Les recours contre l'aérodrome de Spa
- Session : 2019-2020
- Année : 2019
- N° : 86 (2019-2020) 1
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Question écrite du 06/12/2019
- de FREDERIC André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
D’après ce dernier, deux recours ont été déposés, le premier par un riverain de l’aérodrome et le second par le minéralier Spa Monopole.
Le riverain souhaite une limitation de l'exploitation de l'aérodrome et de l'activité parachutiste, ainsi qu'une réduction des heures d'ouverture du site.
Spa Monopole sollicite le refus d'autorisation d'exploiter et, à titre subsidiaire, l'interdiction du survol de l'impluvium qui traverse les zones de captage.
D’après la réponse du Ministre Crucke, une étude aéronautique avait été réalisée à l’initiative commune de la ville de Spa, de la SOWAER et de Spa Monopole.
Cette étude conclut en l'absence d'alternative raisonnable pour le site qui pourrait à la fois concilier le souhait de Spa Monopole et les aspects sécurité, environnement et coûts.
Par ailleurs, le fonctionnaire technique a imposé à la SOWAER la réalisation d'une étude des incidences sur l'environnement pour l'aérodrome. Cette étude, qui s'est accompagnée d'une analyse hydrogéologique, estime que l'activité de l'aérodrome est compatible avec l'environnement dans lequel il est situé.
Pour résumer, le risque d'accidents et de pollution résiduelle pour Spa Monopole est extrêmement faible.
Les recours sont pour l’instant en cours d'instruction par l'administration. Par ailleurs, la décision relève des compétences conjointes de la Ministre de l'Environnement et du Ministre de l'Aménagement du territoire.
Quel est l’avis de Madame la Ministre sur ce dossier ?
Partage-t-elle l’analyse de son collègue en charge des Aéroports ?
A-t-elle eu des informations qu’elle pourrait nous communiquer sur l’avancée de ce dossier ?
Les autorités spadoises ont-elles raison de s’inquiéter pour l’avenir de l’aérodrome ?
Réponse du 20/01/2020
- de TELLIER Céline
Ces recours sont actuellement en cours d’instruction par l’Administration.
Dans le cadre de celle-ci, il est apparu que les localités de Hockai et de Francorchamps, faisant partie de la Commune de Stavelot, pourraient être exposées à certaines nuisances liées aux activités de l'aérodrome. Or, l’enquête publique n’avait pas été organisée dans cette commune.
Celle-ci a donc été demandée et est actuellement en cours jusqu’au 11 février 2020, le procès-verbal devant parvenir à l’administration wallonne pour le 21 février 2020.
Comme le prévoit le décret relatif au permis d’environnement, l’Administration disposera, à dater de la réception de ce procès-verbal, d’un nouveau délai de 70 jours pour transmettre son rapport de synthèse à mon collègue en charge de l’Aménagement du Territoire et à moi-même. Notre décision conjointe devra intervenir dans les 30 jours à dater de la réception de ce rapport.
À ce stade et dès lors que l’instruction est en cours, l'honorable membre comprendra que je ne peux me prononcer sur le fond du dossier et les éléments de celui-ci, dont l’étude qu'il évoque.