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L'harmonisation entre les Régions des réglementations en matière de transports avec chauffeurs

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2019
  • N° : 27 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 20/12/2019
    • de COLLIGNON Christophe
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Évoquée par plusieurs médias sous le titre de « La mobilité au cœur de la concertation entre la Wallonie et la Région bruxelloise », une première rencontre officielle de la législature s'est tenue à la mi-décembre 2019, à l'Elysette à Namur, entre les Ministres-Présidents wallon et bruxellois.

    Au cours de cette réunion largement consacrée à la mobilité ont, entre autres, été évoqués les transports avec chauffeurs, dont les taxis.

    En la matière, le Ministre-Président bruxellois Rudi Vervoort a appelé au soutien des deux autres Régions (Wallonie et Flandre) à une harmonisation des réglementations, notamment dans le contexte du développement de plateformes dites collaboratives telles qu'Uber.

    Lorsqu'est évoquée une « harmonisation des réglementations », que vise-t-on précisément ?

    Pour ce qui concerne les taxis en particulier, qu'estime Monsieur le Ministre-Président devoir améliorer en termes législatifs ?

    Cette intention d'harmonisation des réglementations répond-elle à des demandes précises du secteur ?
    Dans l'affirmative, lesquelles ?

    Dans l'éventualité d'avancées législatives, tiendra-t-on compte des spécificités du transport avec chauffeurs en Wallonie, présentant assurément des différences avec le tissu bruxellois ?

    Une concertation avec le secteur est-elle envisagée en amont d'une éventuelle harmonisation des réglementations ?
    Si oui, avec quels organismes, institutions ou autres associations ?
  • Réponse du 30/01/2020
    • de DI RUPO Elio
    Lors de notre rencontre, le Ministre-Président bruxellois a effectivement évoqué la volonté de la Région de Bruxelles-Capitale de lancer un processus de concertation avec la Wallonie et la Flandre en ce qui concerne le transport rémunéré de personnes avec chauffeur, dont les taxis.

    Le processus n’a toutefois pas encore débuté et les modalités n’en sont pas fixées. Je ne peux répondre à l’honorable membre que de manière générale à ce stade.

    Il me semble, en tout cas, que l’harmonisation des réglementations devrait permettre de mieux réguler le secteur du transport rémunéré de personnes. Concernant la clientèle, notre souci doit toujours être d’améliorer la qualité et l’accessibilité tarifaire du service.

    En ce qui concerne les travailleurs du secteur, nous devons veiller à garantir un revenu suffisant et de bonnes conditions de travail. Il s’agit également de garantir à chaque acteur qui effectue le même travail de bénéficier des mêmes droits et devoirs.

    Cette démarche à mener avec Bruxelles et la Flandre devrait aussi nous permettre de répondre au développement de l’économie de plateforme, du type « Uber ». Si la problématique se pose principalement en Région de Bruxelles-Capitale, il est nécessaire que la Wallonie puisse aussi anticiper et se pencher sur le sujet.

    Ces discussions devront être préparées avec le secteur. Ses revendications, telle que la mise en place de formations de qualité pour tous les chauffeurs, devront être étudiées. Une concertation avec les acteurs de terrain semble donc utile.

    Si des modifications législatives sont apportées, il est évident que la Wallonie veillera à tenir compte des spécificités du transport avec chauffeurs wallon.