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La pollution sonore et l'atteinte à la biodiversité engendrées par les éoliennes

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 115 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 17/01/2020
    • de PECRIAUX Sophie
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La Déclaration de politique régionale ne parle pas précisément des ambitions de développement du parc éolien wallon. Toutefois, de nombreuses nouvelles implantations voient le jour en Wallonie.

    Fin décembre, des citoyens ont introduit une pétition, sollicitant un moratoire sur la question du développement du parc éolien.

    Actuellement, seul un cadre de référence est consacré au développement du secteur.

    Outre, ce développement sur le territoire, il semble que ce cadre crée une discrimination entre citoyens des villes et de la campagne quant à la distance minimale d'implantation de ces éoliennes.

    La distance minimale prévue à la campagne est de 400 m, elle est double en ville.

    Cette distance minimale est limitée par rapport aux minimas de 3 km à 10 km au moins, prévus dans d'autres pays européens.

    Madame la Ministre peut-elle nous informer si l'on a tenu compte des études qui pointent les effets nocifs du bruit causé par les éoliennes sur la santé humaine, lorsque l'on a fixé la distance minimale de 400 m ?

    Pourquoi ce type de pollution sonore n'est-il pas repris dans le Plan ENVIeS ?

    Peut-elle également nous dire si l'on a pris en compte l'atteinte à la biodiversité ?

    En effet, chaque année, des centaines d'oiseaux et de chauve-souris sont tués par les mâts d'éoliennes.
  • Réponse du 07/02/2020
    • de TELLIER Céline
    Le cadre de référence de 2013 consacré au développement du secteur éolien n’est pas le seul document sur lequel sont basées les activités dans ce domaine. Le guide renvoie également vers les conditions sectorielles qui fixent les conditions d’exploitation de ces installations. Ces conditions sectorielles sont actuellement soumises à la procédure « plans et programmes » et seront prochainement mises à enquête publique. La localisation des implantations dépend des conditions inscrites dans le Code de Développement Territorial qui dépend de la compétence de Monsieur le Ministre Borsus.

    La problématique du bruit et l’atteinte à la biodiversité ont été prises en compte lors de la préparation du cadre de référence de 2013 consacré au développement du secteur éolien. Des recommandations et obligations en matière de bruit apparaissent notamment au point B.1.2. D’autres, en lien avec des études d'incidences, ainsi que les notions d'atténuation et de compensation des impacts sur la biodiversité, apparaissent au point B.4.

    Au-delà du cadre de référence, l'atteinte à la biodiversité des parcs éoliens est systématiquement prise en considération par les services compétents en matière de délivrance des permis d'exploitation éolien et tout particulièrement par le Département de la Nature et des Forêts et le Département de l’Étude du milieu naturel et agricole. Ainsi, des conditions particulières peuvent être intégrées au permis pour assurer la protection de ces espèces. Les départements de l’Administration sont également à l'origine de plusieurs documents de références visant à guider les bureaux d'études et les développeurs dans l'élaboration de leurs projets et de leurs études d’incidences sur l’environnement et en vue d’éliminer, réduire ou, le cas échéant, compenser les impacts sur la biodiversité.

    Dans le cadre du Plan ENVIeS, élaboré par le précédent Ministre de l’Environnement, la question de l’impact des éoliennes sur la santé n’a été soulevée par aucun « stakeholder » ni par les citoyens lors de la consultation citoyenne organisée. L’éolien est déjà encadré par plusieurs législations et règles, ce qui explique également que cette thématique n’ait pas été abordée par le Plan ENVIeS.

    Par ailleurs, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) considère que l’impact du bruit éolien sur la santé est faible, voire nul. Les différentes études considérées par l’OMS ne mettent pas non plus en évidence d’effet significatif du bruit éolien sur le sommeil.