Le soutien au développement des énergies renouvelables
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 193 (2019-2020) 1
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Question écrite du 21/01/2020
- de FREDERIC André
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
La commune est traversée par la Vesdre avec encore d'anciens barrages datant de l'époque de l'industrie textile. Elle dispose aussi d'une chute d'eau sur le terrain qu'elle vient d'acquérir pour y construire sa nouvelle administration communale. Elle est donc dotée de ressources naturelles qui pourraient être exploitées dans de nombreux projets.
De ce fait, la Ville s'est penchée sur la possibilité de créer de l'énergie renouvelable à partir d'un barrage existant en Vesdre et de la chute d'eau (qui se trouve sur son terrain) en y plaçant des turbines hydroélectriques.
Elle envisagerait d'en placer une au niveau du barrage. Des contacts ont déjà eu lieu avec une société belge spécialisée dans l'installation des turbines de petite taille et peu invasives sur leur environnement. Les premières observations sont vraiment encourageantes. Des contacts ont été pris avec le cabinet de la Ministre de l'Environnement pour permettre la reconnaissance de l'ichtyocompatibilité de l'équipement.
La seconde turbine serait, elle, placée au niveau d'une chute d'eau. L'énergie créée permettrait d'alimenter la nouvelle cité administrative dont le projet est actuellement en cours.
Ces initiatives étant encouragées dans la Déclaration politique régionale, des soutiens financiers sont-ils émis pour ce type de projet ?
Quelles sont les aides, notamment financières, dont pourrait bénéficier la Ville de Limbourg ?
Sous quelles formes ? Et à quelles conditions ?
Réponse du 13/03/2020
- de HENRY Philippe
Afin de faciliter et accélérer la mise en œuvre de la transition énergétique, différentes mesures et outils d’accompagnement peuvent être mobilisés. Les guichets de l’énergie sont les interlocuteurs privilégiés pour la mise en œuvre de projets tels que ceux portés par la Ville de Limbourg.
Ils ont pour mission d’informer les porteurs de projets dans leurs premières approches de recherche d’aides et pourront renseigner la Commune plus avant sur les formes d’aides disponibles et les conditions d’obtention. L’adresse mail infoenergiesrenouvelables.dgo4@spw.wallonie.be permet de poser ces questions de première ligne pour un projet précis à des conseillers des guichets de l’énergie qui se sont spécialisés sur ces réponses.
Globalement, en dehors du mécanisme de soutien à la production d’hydroélectricité via les certificats verts (décrit sur le site energie.wallonie.be), le candidat à la réhabilitation d’un site hydroélectrique peut, dans certains cas, bénéficier d’aides lors de l’installation d’équipements de production. Dépendant de son statut (particulier, entreprise, secteur public), de l’âge et de l’occupation du bâtiment où l’électricité sera utilisée ainsi que du type de réhabilitation, différents types d’aides sont disponibles. Elles sont successivement détaillées dans un vade-mecum disponible sur le site https://energie.wallonie.be/fr/vade-mecum-non-technologique-du-candidat-a-la-rehabilitation-d-un-site-hydroenergetique.html?IDC=6175&IDD=11621 :
- réduction du taux de TVA ;
- exonération du précompte immobilier ;
- audit énergétique relatif à l'évaluation de la pertinence d'un investissement et à l'élaboration d'un plan global d'action (AMURE) ;
- déductions fiscales pour investissement économiseur d’énergie ;
- aide à l’investissement environnement et utilisation durable de l’énergie ;
- subventions UREBA ;
- déduction fiscale des dépenses d'entretien et de restauration d'immeubles classés ;
- aide du Petit Patrimoine populaire wallon.
Par ailleurs, les projets hydroélectriques dont il est question ici sont susceptibles de contribuer à la production et consommation locale d’énergie. En ce sens, ils peuvent être rapprochés des concepts d’autoconsommation collective d’énergie et des communautés d’énergie renouvelable (CER). Le Gouvernement wallon travaille actuellement à la mise en place d’un cadre permettant l’opérationnalisation de ces concepts.