La sécurité routière et la présence des SUV en milieu urbain
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 98 (2019-2020) 1
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Question écrite du 21/01/2020
- de NIKOLIC Diana
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
À Bruxelles, mais aussi à Liège, des voix s'élèvent pour bannir les SUV des centres urbains. L'argument étant que la puissance, la masse et la zone d'impact seraient largement plus dangereuses pour les piétons et cyclistes que pour des véhicules plus bas et moins lourds.
Madame la Ministre dispose-t-elle au sein de ses services ou auprès de l'AWSR de chiffres étayant un surcroît de dangerosité de ce type de véhicules dans les accidents survenus en zone urbaine impliquant des usagers faibles ?
Les statistiques d'accidentologie comprennent-elles le type et la masse des véhicules concernés ?
Dans la négative, peut-elle envisager de demander à l'AWSR de préciser ces données à l'avenir afin de pouvoir analyser la question en connaissance de cause ?
Enfin, selon elle, les communes disposent-elles de la compétence pour interdire ou réglementer l'accès à certaines parties de leur territoire sur base de ce type de critère ?
Réponse du 30/01/2020
- de DE BUE Valérie
Cette catégorie ne se retrouve pas dans les documents de bord ou dans les données statistiques d'accidents de la circulation relevés par les services de police. Dans les données statistiques d'accidents de la circulation, seul le genre de véhicule est connu : voiture, camionnette, camion …
On ne peut donc pas établir de statistiques d'accidents en fonction de la masse du véhicule ou de l'une de ses caractéristiques : marque du véhicule, modèle, SUV ...
Les crashs tests Euro NCAP sont une autre source d'information.
En fait, l'analyse et la notation de sécurité vont bien plus loin que le simple crash test.
Les tests conçus et réalisés par Euro NCAP sur les véhicules représentent, de manière simplifiée, des scénarios d'accidents de la vie réelle qui pourraient blesser ou tuer les occupants d'un véhicule ou d'autres usagers de la route.
Euro NCAP a créé le système de notation de sécurité à 5 étoiles pour aider les consommateurs, leurs familles et les sociétés à comparer plus aisément les véhicules et pour les aider à faire le choix le plus sûr en fonction de leurs besoins.
D'autre part, bien qu'une notation de sécurité ne puisse jamais refléter complètement la complexité du monde réel, les améliorations des véhicules et les technologies qui ont vu le jour ces dernières années, en raison de l'application de normes de sécurité très élevées, s'avèrent avoir réellement bénéficié aux consommateurs en Europe et à la société en général.
Les résultats sont clairs, de nombreux SUV ont d'excellents résultats pour la sécurité des piétons. Globalement, ils ont même de meilleurs résultats pour la sécurité des piétons que de nombreuses petites voitures citadines.
L'affirmation que les SUV sont dangereux pour les piétons relève donc plus de la stigmatisation, de la rumeur que de la réalité.
- Les tests évaluent les risques potentiels de blessures à la tête, au bassin et aux jambes des piétons : d'une part, il y a la conception de la partie avant du véhicule : parechoc, calandre, capot, pare-brise et accessoires.
- D'autre part, les voitures peuvent obtenir des points supplémentaires si elles disposent de certains équipements d'assistance à la conduite, dont un système de freinage d'urgence autonome (AEB) qui détecte les piétons et les cyclistes. Les véhicules de catégories plus élevées sont généralement plus équipés de ces différents systèmes de sécurité.
Les notations de sécurité des SUV aux crashs tests ne permettront pas à l’honorable membre d'envisager une décision motivée et proportionnée à toute interdiction.
Dans le cadre de la préparation des États généraux de la Sécurité routière qui se clôtureront au mois d’octobre 2020 notamment les nouveaux modes de déplacements, l’extension du 30 km/h, les déplacements des usagers vulnérables (piétons, vélos et autres). Il sera l’occasion d’aborder plus en détail cette problématique.
Si la fréquence d'accidents devait être un élément à la base de l’interdiction d’un véhicule, qu’elle sache que la fréquence d’accidents des motos est une quinzaine de fois supérieure à celles des voitures... Les motos ne sont cependant pas interdites de circuler en Europe.
Dans les centres-villes, la question n'est en somme pas d'interdire ou d'accepter tel ou tel véhicule, mais plutôt de donner la place suffisante aux modes de déplacements actifs (piétons, vélos) et aux transports en commun, ainsi que leur offrir une infrastructure de qualité et sécurisée. Le Gouvernement s'engage en ce sens : le tram à Liège, investissement dans l'infrastructure et l'exploitation du transport en commun, circulaire relative à la création, la réhabilitation et l'entretien des trottoirs et accotements le long des routes régionales, et cetera.
En conclusion, il n’existe pas de motivation objective ou juridique ni de définition suffisamment claire du SUV pour que les communes puissent interdire la circulation de ce type de véhicule.
Lors du Gouvernement précédent, mon Collègue de la Mobilité et moi-même avions pris des arrêtés favorisant la mobilité douce et l’on peut espérer que les pouvoirs locaux continueront également à travailler dans ce sens.