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Le soutien des indépendants et des PME face au Brexit

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 166 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 27/01/2020
    • de DURENNE Véronique
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Malgré les nombreux reports, le résultat des élections générales britanniques du 12 décembre dernier confirme que, selon toute vraisemblance, la concrétisation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne devrait être effective le 31 janvier prochain.

    Même si l'ampleur de l'impact du Brexit sur nos travailleurs indépendants et PME reste encore floue, il conviendra d'être prêt le moment venu.

    Quel est l'avis de Monsieur le Ministre justement quant à l'impact concret du Brexit sur nos indépendants et PME ?

    Combien de travailleurs sont concernés ?

    La Wallonie est-elle prête à gérer les conséquences du Brexit ?

    Des mesures sont-elles prévues afin de soutenir ces travailleurs qui se retrouveraient en difficulté à la suite du Brexit ?

    Le Ministre fédéral de l'Agriculture et des PME a annoncé la mise en place de telles mesures à son échelon.

    Monsieur le Ministre a-t-il eu l'occasion de s'entretenir avec son homologue à ce sujet ?
    Dans le cas contraire, a-t-il l'intention de le rencontrer ?
  • Réponse du 13/02/2020
    • de BORSUS Willy
    L’IWEPS a réalisé en septembre 2018 une étude sur les répercussions économiques potentielles d’un « Brexit dur » à moyen terme sur l’économie wallonne. Cette étude est toujours d’actualité. Les estimations de l’IWEPS révèlent que, dans le cas d’un éventuel « Brexit dur », la Wallonie serait moins affectée que la Flandre. Au total, la Flandre perdrait 0,7 % de sa valeur ajoutée et accuserait un recul de 0,8 % de l’emploi, soit un peu plus de 20 000 postes de travail perdus. La Wallonie accuserait, en termes relatifs, des pertes à peu près moitié moindre que la Flandre, à hauteur de 0,4 % tant de sa valeur ajoutée que de son niveau d’emploi (soit l’équivalent d’un peu plus de 5 000 postes perdus).

    Ce résultat peut s’expliquer en partie par l’ampleur des flux commerciaux entretenus avec le Royaume-Uni, ceux-ci étant relativement plus élevés dans le cas de la Flandre que pour la Wallonie. Mais il tient aussi en partie à la nature différente de ces flux au niveau régional. En effet, les principaux flux d’exportation de la Wallonie concernent des produits pharmaceutiques et apparentés (matériel médical) ainsi que des produits chimiques, pour lesquels les niveaux moyens de tarif sont relativement faibles à l’échelle mondiale.

    En cas de « no deal » certains secteurs économiques wallons seront plus durement touchés. Il s’agit notamment des ventes wallonnes de certains sous-secteurs de l’industrie alimentaire sur le marché britannique (produits laitiers, sucres, cacao et confiseries ou encore les boissons), ainsi que l’industrie de l’habillement.

    Concernant la demande de l’honorable membre sur les effets des droits d’importations, notons qu’une estimation de l’impact d’une sortie sans accord a été réalisée par le service Évaluation et Stratégie de l’AWEx. Il en ressort :
    - pour les exportations wallonnes de marchandises vers le Royaume-Uni : le montant total que les importateurs britanniques auraient en théorie dû payer en 2018 si le Royaume-Uni avait appliqué des droits d’importation sur les produits importés depuis la Wallonie est de 83,9 millions d’euros ;
    - pour les importations wallonnes de marchandises depuis le Royaume-Uni : le montant total que les importateurs wallons auraient en théorie dû payer en 2018 si des droits d’importation avaient été prélevés sur les marchandises provenant du Royaume-Uni est de 40,5 millions d’euros.

    Les relations commerciales entre la Belgique et le Royaume-Uni ne s’arrêteront pas, mais nos entreprises devront s’adapter à la nouvelle situation du marché. Afin de les inciter à anticiper les effets potentiels du Brexit, de nombreuses mesures d’information (séminaires, newsletters, Guide pratique…) ont été menées par l’AWEx et ses partenaires tels que l’AGD&A (Administration générale des Douanes et Accises - SPF Finance).

    Une grande campagne a été réalisée par l’Administration générale des Douanes et Accises pour que les 25 000 entreprises belges qui commerçaient avec le Royaume-Uni et qui n’avaient pas encore de numéro EORI (Un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorités douanières) en demandent un. Après la sensibilisation et la validation des numéros attribués d’office par l’AGD&A, celle-ci nous a communiqué fin juin 2019 qu’au total 10 000 EORI ont été créés en 18 mois dans le cadre du Brexit. Il reste dès lors 15 000 entreprises qui n’ont pas effectué les démarches, pourtant elles avaient reçu un courrier d’information. On peut dire que la majorité des entreprises significatives sont désormais en ordre, mais il n’y a pas de chiffres disponibles spécifiquement pour la Wallonie.

    La mise en place d’un nouveau Fonds d’urgence de l’Union européenne en cas de retrait sans accord n’est pas d’actualité. Cependant, en plus des programmes et instruments existants qui pourront, selon les règles régissant leur fonctionnement, être mobilisés, la Commission européenne a déclaré le 4 septembre dernier être prête à mobiliser 780 millions d'euros d'assistance financière d'urgence sous certaines conditions pour les États membres les plus touchés par les retombées économiques d'un éventuel Brexit sans accord. L'essentiel - près de 600 millions d'euros - doit provenir du Fonds de solidarité de l'UE, destiné aux États membres victimes de catastrophes naturelles. Le reste proviendra du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, qui vient en aide aux travailleurs licenciés.

    J’ai pris connaissance le 8 janvier dernier de l’initiative du Ministre fédéral des Indépendants en faveur des indépendants qui se retrouveraient en difficulté à la suite du Brexit. Concrètement, les indépendants pourront faire appel à l'un des trois mécanismes suivants : l'adaptation à la baisse de leurs cotisations sociales provisoires de 2020 en fonction des revenus attendus pour 2020, avec un effet immédiat dès le premier trimestre 2020, le report d'un an des cotisations sociales des premier et deuxième trimestres 2020 sans majoration de retard ni perte de droits et, pour les cas les plus graves, une dispense complète du paiement des cotisations sociales des premier et deuxième trimestres 2020.

    En ce qui concerne des aides financières prévues par la Wallonie aux entreprises wallonnes dont les PME susceptibles d’être touchées par le Brexit, plusieurs incitants financiers de l’AWEx sont disponibles, à savoir notamment l’intervention aux frais de voyage de prospection, d’invitation de prospects, d’ouverture d’un bureau commercial et la réalisation de supports de communication traduits en anglais.

    Finalement, l’AWEx mettra à disposition un accompagnement à l’export par des professionnels. En effet, l’AWEx aidera les managers de PME à obtenir les conseils de spécialistes du marché britannique. Des designers pourront également les aider à adapter leur image de marque ou leurs produits aux spécificités locales. L’AWEx interviendra à raison de 50 % des honoraires des consultants avec un plafond d’intervention publique de 25 000 euros/ 3 ans. L’AWEx mettra également à disposition des PME une boîte à outils, le booster export, pour leur donner un coup de pouce dans leur approche du Royaume-Uni. Il pourra s’agir d’une formation linguistique en anglais pour les commerciaux de l’entreprise assurée par des centres de formation, d’un coaching export, d’un audit en webmarketing ou encore d’une expertise stratégique, juridique, logistique ou réglementaire (cette dernière étant réservée aux micro-entreprises) sur le marché britannique.

    Toutes ces informations sont détaillées sur le site web de l’AWEx (http://www.awex-export.be/fr/marches-et-secteurs/royaume-uni/brexit).

    Que l’honorable membre soit assurée que le Gouvernement wallon suit et continuera à suivre ce dossier de manière minutieuse afin de limiter les effets néfastes du Brexit pour l’économie de notre Région et de saisir de nouvelles opportunités.