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La transformation de lits de maisons de repos (MR) en lits de maisons de repos et de soins (MRS)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 97 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 04/02/2020
    • de DURENNE Véronique
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le 15 janvier dernier, Madame la Ministre annonçait le dégagement d'une enveloppe de 22 millions d'euros consacrée à la transformation de 2 266 lits classiques de maisons de repos en lits de maisons de repos et de soins. Cette transformation concerne 141 établissements agréés sur l'ensemble du territoire wallon pour l'année 2020.

    Le défi est évidemment important quand on sait que plus d'une personne sur quatre âgée de 85 à 94 ans vit en établissement de soins, et que le vieillissement de la population est un phénomène qui s'accentuera encore dans les années à venir.

    Madame la Ministre peut-elle donner davantage de détails quant à la répartition de l'enveloppe de 22 millions d'euros ?

    Comme elle l'a indiqué, ce budget concerne l'année 2020. Cependant, je l'ai rappelé ci-avant, le vieillissement de la population wallonne étant enjeu important pour les années à venir, Madame la Ministre prévoit-elle de nouvelles initiatives au-delà de 2020 ?
    Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?

    Enfin, parmi les 141 établissements concernés par cette nouvelle mesure, quels sont les établissements hennuyers ?
  • Réponse du 05/03/2020
    • de MORREALE Christie
    Comme l’honorable membre le relève, les nouveaux textes ont apporté un nouveau souffle aux programmations de places dans les établissements d’hébergement et d’accueil pour aînés en Wallonie. En effet, l’article 1410 du CRWASS annonce l’ouverture de 1 130 nouvelles unités (une unité équivalant à une place de maison de repos) à partir du 1er janvier 2019.
    La Déclaration de politique régionale a confirmé ces nouvelles disponibilités pour les années 2019 et 2020.

    La Commission de convention qui se réunit chaque mois à l’AViQ dispose de la compétence de définir une clé d’équivalence budgétaire pour répartir cette offre d’unités vers d’autres dispositifs pour les aînés qui résident dans nos établissements d’hébergement.

    C’est ainsi que pour l’année 2019, la Commission de convention « Accueil et hébergement des personnes âgées » a opté pour la requalification des 1 130 unités en 2 457 places de maisons de repos et de soins.

    Toutes les demandes de places requalifiées de maisons de repos et de soins ont été rencontrées et le reliquat de 202 places sera distribué sur la base des demandes rentrées entre le 1er et le 30 avril lors de la prochaine opération du 1er octobre 2020. Chaque établissement a reçu la décision ministérielle qui lui accorde les places demandées en accord de principe et plusieurs établissements ont déjà sollicité un titre de fonctionnement pour les mettre en exploitation.

    Dès ce mois de février 2020, les premiers effets de cette opération de requalification vont déjà se faire ressentir pour les résidents, notamment par l’encadrement renforcé en personnel de soins.

    En ce qui concerne les établissements hennuyers concernés par l’opération de requalification MRS, 987 résidents de maisons de repos seront mieux pris en charge.

    Davantage de personnel en maisons de repos et une meilleure prise en charge des résidents : 2 266 lits de maisons de repos (MR)ont été convertis en lits de maisons de repos et de soins (MRS) sur l’ensemble de la Wallonie.
    22 millions d’euros ont été dégagés au budget 2020 pour réaliser cette opération qui concerna 141 établissements pour aînés et touchera plus de 2 200 résidents.

    Dans la Province de Hainaut, 55 établissements sont concernés par cette mesure, ce qui représente un total de 987 lits.

    Cette décision vise à améliorer la prise en charge de nombreux résidents et résidentes sans en augmenter le coût d’hébergement. En outre, elle impliquera notamment la présence obligatoire d’un praticien infirmier de jour comme de nuit, celle d’un médecin coordinateur ou encore la mise à disposition de locaux spécifiquement destinés à la kinésithérapie et à l’ergothérapie. « Le bénéfice de cette mesure est donc double. D’une part, les résidents vont bénéficier d’un accompagnement pluridisciplinaire plus approprié et, d’autre part, les conditions de travail du personnel soignant (infirmier, aide-soignant, kiné, ergo, logo...) vont être allégées, car ils seront plus nombreux pour assurer une charge de travail identique ».

    Cette décision répond par ailleurs à l’ensemble des demandes actuellement en attente à l’Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) ; depuis 2013, plus aucune opération de requalification de lits n’avait été réalisée !

    Nombre de lits transformés MR -> MRS au sein des 55 établissements concernés en Province de Hainaut :
    - Le Gai Séjour (Thuin) : 10 lits ;
    - Résidence Les Bruyères (Ham-S/H-Nalinnes) : 25 lits ;
    - Résidence Bughin-Durant (Charleroi) : 10 lits ;
    - Résidence Héliades (Gerpinnes) : 15 lits ;
    - Home ND de Bonne Espérance (Châtelet) : 5 lits ;
    - Institut Notre-Dame de Banneux (Les Bons Villers) : 5 lits ;
    - Résidence L'Arcadie (Charleroi) : 25 lits ;
    - Le Centenaire (Châtelet) : 20 lits ;
    - Home Saint-Nicolas (Enghien) : 20 lits ;
    - La Providence (Flobecq) : 8 lits ;
    - Comte d'Egmont (Chièvres) : 7 lits ;
    - Résidence Jeanne Mertens (Binche) : 5 lits ;
    - Résidence Les Aubépines (La Louvière) : 10 lits ;
    - La Séniorie de Longtain (La Louvière) : 11 lits ;
    - Les Foyers de Bascoup (Morlanwelz) : 5 lits ;
    - Maison Notre-Dame (Morlanwelz) : 5 lits ;
    - Résidence Le Progrès (La Louvière) : 9 lits ;
    - Home Guérin (Boussu) : 15 lits ;
    - Les Jours Paisibles (Saint-Ghislain) : 10 lits ;
    - Résidence Pont Canal (Mons) : 25 lits ;
    - Château de Warelles (Quévy) : 5 lits ;
    - Les Foyers Saint-Joseph (Mons) : 1 lit ;
    - Résidence Comtesse d'Oultremont (Ghlin) : 10 lits ;
    - Foyer Notre-Dame de Paix (Quiévrain) : 5 lits ;
    - Le Petit Paradis (Quaregnon) : 17 lits ;
    - Résidence Les Glycines (Boussu) : 25 lits ;
    - Home du Gros Buisson (Quévy) : 10 lits ;
    - Résidence Caraman (Boussu) : 10 lits ;
    - Résidence Les Rosiers (Saint-Ghislain) : 25 lits ;
    - Le Coin du Bonheur (Saint-Ghislain) : 25 lits ;
    - Institut Saint-Joseph (Celles) : 28 lits ;
    - Maison du Sacré-Coeur (Comines-Warneton) : 10 lits ;
    - Home Paul Demade (Comines-Warneton): 5 lits ;
    - Home Petit-Gobert (Péruwelz) : 15 lits ;
    - Maison de Providence et de la Sainte Union (Froyennes) : 16 lits ;
    - Centre de repos du Tournaisis (Tournai) : 25 lits ;
    - La Vertefeuille (Tournai) : 10 lits ;
    - Institut Notre-Dame de la Merci (Péruwelz) :  10 lits ;
    - Institut Saint-Joseph (Comines-Warneton) : 25 lits ;
    - Les Orchidées (Mouscron) : 18 lits ;
    - Home Saint-Jean (Tournai) : 7 lits ;
    - Résidence Le Verseuil (Péruwelz) :  29 lits ;
    - Résidence Belle Rive et Bailleul (Tournai) : 25 lits ;
    - Résidence Edelweiss (Estaimpuis) : 80 lits ;
    - Résidence Les Templiers (Pecq) : 15 lits ;
    - Séniorie Ma Maison (Mouscron) : 36 lits ;
    - Résidence Seigneurie du Val (Mouscron) : 50 lits ;
    - La Verte Fontaine (Comines-Warneton) : 25 lits ;
    - Résidence La Sérénité (Comines-Warneton) : 20 lits ;
    - L'Orée du Bois (Comines-Warneton) : 75 lits ;
    - Résidence Château Dumont (Comines-Warneton) : 25 lits ;
    - Home Doux Repos (Manage) : 5 lits ;
    - Résidence de Scaussene (Écaussinnes) : 10 lits ;
    - La Providence (Lessines) : 20 lits ;
    - Résidence La Biercée (Le Roeulx) : 25 lits.

    Au-delà de ces opérations (places MR et places MRS), je rappelle que le Législateur a également inscrit une nouvelle disponibilité de 96 places de court-séjour (pour couvrir les années 2019 et 2020), ce qui participe à la diversification de l’offre de séjour pour les aînés, qu’il s’agisse d’un temps de revalidation ou d’un moment de répit pour les proches.

    Et pour la suite, la Déclaration de politique régionale précise qu’une évaluation des besoins sera réalisée. Mon cabinet rencontrera dans les prochains mois tous les acteurs concernés pour identifier les modalités de cette évaluation.