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Les filières de recyclage des vêtements

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 151 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 10/02/2020
    • de NIKOLIC Diana
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Déposer un sac de vêtements passés de mode ou trop petits dans une bulle est une démarche qu'on associe souvent à une bonne action  : on donne une seconde vie à un objet encore utilisable, et on pense soutenir un secteur d'économie sociale qui prend soin des plus faibles.

    Cependant, depuis quelques années, à côté d'opérateurs reconnus comme Terre, Oxfam ou Les Petits Riens, des entreprises privées exploitent également ces bulles à vêtements, afin de les revendre dans une optique purement commerciale, parfois camouflée maladroitement par un don intéressé à une œuvre comme la Croix-Rouge.

    Les associations dénoncent une concurrence de plus en plus rude.

    En effet, si récolter des vêtements et les revendre n'a rien d'illégal, leur "business" met parfois à mal le travail soutenu par les associations. Cela pose problème, car ils grignotent le marché et jouent sur une certaine ambiguïté par rapport aux dons qui peuvent être faits. Une ambiguïté qui peut être entretenue par les couleurs des conteneurs, les logos et même le nom de l'entreprise. Curitas, par exemple, est une entreprise privée à visée commerciale qui n'a rien à voir avec l'association Caritas.

    Les communes ou les partenaires privés qui autorisent l'implantation de conteneurs à vêtements sont-ils correctement informés de la nature de l'opérateur ?

    Ne conviendrait-il pas de les sensibiliser ?

    La Wallonie ne pourrait-elle pas mettre en place un logo « éco-solidaire » permettant de différencier clairement les opérateurs commerciaux de ceux à finalité sociale  ?

    Quelles sont les obligations de recyclage et d'intégration dans l'économie circulaire de ces opérateurs  ?

    Il semble qu'une bonne partie des vêtements récoltés parte à l'étranger. Ne faudrait-il pas renforcer le réemploi local  ?
  • Réponse du 13/02/2020
    • de TELLIER Céline
    Tout d’abord, il convient de rappeler que seules les communes sont habilitées à autoriser l’implantation de conteneurs à vêtements sur leur territoire. Pour pouvoir placer un conteneur, que ce soit sur un terrain privé ou public, le collecteur de textiles usagés doit être enregistré par la Région comme collecteur et éventuellement transporteur de déchets non dangereux, conformément à l’arrêté du Gouvernement du 13 novembre 2003. Une fois l’enregistrement obtenu, l’opérateur peut prendre contact avec une commune et conclure avec elle une convention l’autorisant à placer un ou plusieurs conteneurs, en respectant une série de dispositions inscrites dans l’arrêté.

    Parmi ces dispositions, on notera notamment que les bulles à textiles ne peuvent pas porter de publicité commerciale et que l’opérateur de collecte ne peut confier le traitement des textiles usagés qu’à des opérateurs de traitement dûment autorisés. Les communes wallonnes sont donc totalement libres de répondre positivement ou négativement aux sollicitations des opérateurs de collecte, et de privilégier certains opérateurs plutôt que d’autres en fonction notamment de critères éthiques et/ou environnementaux. Certaines communes ont choisi de ne pas offrir ce service à leur population. D’autres ont choisi de sélectionner uniquement des opérateurs titulaires du label Solid’R, attribué aux acteurs belges d’économie sociale qui collectent des biens de seconde main et qui ont fait le choix de mettre en avant les principes sociaux et éthiques.

    À ce jour, 14 entreprises belges sont détentrices du label Solid’R, dont trois collectent le textile via des bulles. Il s’agit des associations « Oxfam-Solidarité », « Les Petits Riens » et « Terre ». Les 11 autres associations collectent les textiles usagés principalement via leurs magasins. Selon les informations disponibles, environ 60 % des textiles usagés collectés en Wallonie sont réutilisés. Un quart de ceux-ci correspondent à des vêtements de première qualité, qui sont directement réutilisés en Wallonie. Les trois quarts restants sont réutilisés à l’étranger, car ils ne répondent pas à la demande de la clientèle, qui recherche essentiellement des vêtements de marque. Les 40 % de textiles usagés collectés, mais non réutilisés sont orientés vers le recyclage, à concurrence de 25 % ou vers la valorisation énergétique, à concurrence de 15 %. Ce mode de gestion est favorisé lorsque les textiles usagés sont souillés par d’autres types de déchets déposés intentionnellement dans les bulles à textiles, un phénomène qui est malheureusement de plus en plus fréquent.

    Outre la concurrence exercée par les opérateurs à but lucratif, le secteur des collecteurs à finalité sociale est aussi confronté à la perte de qualité des vêtements mis sur le marché par la « fast fashion ». Celle-ci entraîne une diminution des quantités de textiles réutilisables et nécessite la mise en œuvre de nouveaux procédés de recyclage qui n’existent pas encore.

    Plusieurs actions du Plan wallon des Déchets Ressources visent à améliorer la collecte et la gestion des textiles usagés. Elles visent à :
    - tester de nouveaux modes de collecte dans les communes non desservies par des bulles, qui pourraient renforcer le rôle des opérateurs à finalité sociale ;
    - inciter ces communes à accepter l’installation de bulles sur leur territoire, afin d’atteindre un ratio optimal, estimé à 1 pour 1 000 habitants ;
    - poursuivre le soutien à la recherche et développement pour mettre en place de procédés de réemploi et de recyclage des textiles innovants ;
    - lutter contre les collecteurs illégaux de textiles sur l’ensemble du territoire wallon.

    Ces différentes mesures seront mises en place dans le cadre de l’implémentation du Plan wallon des Déchets Ressources.