Le service citoyen en Wallonie
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 48 (2019-2020) 1
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Question écrite du 18/02/2020
- de DURENNE Véronique
- à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les opérateurs qui accueillent les jeunes relèvent aussi bien du secteur public que privé ; par exemple, une maison de repos, un théâtre, une réserve naturelle ou encore un centre d'accueil pour personnes handicapées.
Le jeune alterne un temps de mission de quatre jours par semaine et un temps de formation le cinquième jour. Un accompagnement psycho-social du jeune est également prévu à différents moments du programme et en particulier à la fin, avec un taux de réussite débouchant à 83 % sur une reprise d'études, un emploi ou une formation à l'emploi.
Le projet a pour objectifs d'augmenter la cohésion sociale, d'encourager l'exercice d'une citoyenneté engagée, de renforcer la solidarité et enfin de favoriser le développement personnel des jeunes et, indirectement, leur transition vers la vie active.
Actuellement, la loi sur le bénévolat constitue le seul cadre légal pour développer le service citoyen volontaire. La plateforme espère convaincre le monde politique de l'opportunité d'adopter une loi fédérale qui créerait un statut pour ces jeunes.
En septembre 2018, le Gouvernement wallon s'était engagé à financer 1 500 jeunes dans les trois années suivantes. Le Gouvernement actuel poursuit-il cette démarche ?
Dans l'affirmative, une évaluation du projet a-t-elle déjà été réalisée ? Le cas échéant, est-elle prévue ?
La Déclaration de politique régionale indique vouloir poursuivre les efforts visant à développer le service citoyen. De quelle façon ?
Des budgets sont-ils alloués au développement du service citoyen ?
La Région wallonne fait-elle partie des opérateurs qui accueillent un jeune ?
Les jeunes étant souvent en fin d'études, sans emploi ou en attente d'allocations… quelle est la position du FOREm ?
Réponse du 08/05/2020
- de DI RUPO Elio
Dans cette optique, le Gouvernement wallon a approuvé, le 12 décembre 2019, la convention-cadre relative au développement du Service Citoyen en Wallonie qui remplace celle du 11 septembre 2018. Cette convention initiale, également conclue avec la Plateforme pour le Service Citoyen, nécessitait une révision pour plusieurs raisons :
En premier lieu, la répartition des tâches et des ressources humaines entre l’ASBL « Plateforme pour le Service Citoyen » et le Service public de Wallonie devait être modifiée. La convention initiale prévoyait notamment que le SPW assurerait dès le 1er septembre 2019 le paiement des jeunes engagés en Service Citoyen.
Or, il s’avère que le SPW n’était pas à même de prendre ces tâches en charge en raison de difficultés dans la gestion des flux de données à échanger entre l’ASBL Plateforme et le SPW.
En effet, pour réaliser les paiements, l’administration a besoin de données à caractère personnel. Le transfert de données envisageable entre l’ASBL et l’administration ne respectait pas les règles en matière de RGPD. Dès lors, ce point a été modifié et l’inscription des jeunes, le versement des indemnités aux jeunes et le paiement des assurances continuent à être effectués par la Plateforme.
En deuxième lieu, la loi De Block de relance économique relative au travail associatif (et la modification qui y a été apportée en octobre 2018) ne se révèle pas, en définitive et après analyse juridique approfondie, suffisamment avantageuse pour le Service Citoyen puisqu’elle n’autorise pas le cumul des indemnités du Service Citoyen avec celles du chômage ou du CPAS.
Il était donc préférable que le Service Citoyen continue à émarger au régime du volontariat.
Or, dans la convention-cadre initiale, il avait été prévu d’augmenter le montant des indemnités de 300 euros (plafond des indemnités basé sur la loi sur le volontariat) à 500 euros (plafond des indemnités basé sur la loi sur le travail associatif), engendrant donc un dépassement du plafond autorisé dans le cadre de la loi sur le volontariat.
Il convenait dès lors de maintenir les indemnités au plafond de 300 euros/mois/jeune. Les adaptations ont été intégrées à la nouvelle convention.
En troisième lieu, il nous a paru nécessaire de procéder à une simplification de la convention notamment pour assurer à la Plateforme un subventionnement sans risque d’interruption.
Un montant de 600 561,70 euros a été alloué par le Gouvernement à la Plateforme en 2018 pour la mise en œuvre de la convention-cadre (pour couvrir la 1re période de la convention) et un montant de 2 958 051,11 euros a été alloué en 2019 (pour couvrir la 2e période soit jusqu’au 31 août 2020).
Ce montant sera reconduit en 2020 et, sous réserve du vote du budget, en 2021 (pour couvrir la 3e période soit jusqu’au 31 décembre 2021), ce qui permettra l’engagement effectif de 1 300 jeunes en Service Citoyen.
Ce chiffre est inférieur aux 1 500 jeunes envisagés dans la convention initiale, compte tenu du contexte budgétaire, mais la Wallonie continue d’investir dans la mise en œuvre du Service Citoyen. Elle poursuit donc ses efforts en vue de favoriser la mobilisation et le développement personnel des jeunes, de pratiquer un brassage social et culturel, d’encourager l’exercice de la citoyenneté engagée, d’augmenter la cohésion sociale et de renforcer la solidarité.
La Wallonie assume le financement du projet, le SPW gère la subvention, assure le suivi de la convention, accompagne le projet. Il ne fait pas partie des opérateurs accueillant les jeunes.
Pour ce qui concerne le FOREm et toute autre institution concernée selon la situation des jeunes en Service Citoyen, la Plateforme pour le Service Citoyen est chargée d’assurer les liens de collaboration en fonction des besoins et des attentes des jeunes.
Enfin, l’évaluation du projet est en cours. C’est l’IWEPS qui en est chargé et qui a mis sur pied un comité d’accompagnement spécifique qui aboutira au terme de la convention-cadre.