La revitalisation des centres-villes
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 208 (2019-2020) 1
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Question écrite du 19/02/2020
- de FREDERIC André
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
À titre d'exemple, la Ville de Limbourg a élaboré un plan de réaménagement et de revitalisation de son centre-ville. Pour ce faire, elle a étudié la possibilité de recourir à divers modes de financement en fonction de la particularité des travaux à réaliser.
Pour le projet qui consiste en la réaffectation de l'ancien site industriel « Machines Textiles Hoeck », la Ville a envisagé le mécanisme de financement alternatif SOWAFINAL3.
Un appel à projets avait eu lieu sous la précédente législature. Le dossier de Limbourg avait été retenu. Un montant de 296 000 euros lui avait d'ailleurs été promis pour son partenariat avec la SPAQuE. Depuis lors, aucune information n'a été transmise à la commune pour lui permettre de mettre en œuvre son projet d'assainissement.
De manière générale, qu'envisage Monsieur le Ministre de mettre en œuvre pour permettre aux communes d'obtenir les subsides qui leur ont été promis ?
Quelle est sa vision sur ce type de problème de manière générale, ainsi que dans cet exemple cité ?
Réponse du 06/03/2020
- de BORSUS Willy
Toutefois, il convient de savoir que :
- d’une manière générale, tous les opérateurs qui ont proposé la candidature d’un ou de plusieurs sites à réaménager (SAR) dans le cadre du « Plan wallon d’Investissements » ont reçu l’information que le ou les sites qu’ils ont proposés font partie de la sélection retenue par le Gouvernement wallon en la matière et qu’ils émargent au processus de financement alternatif « SOWAFINAL 3 » ou non ;
- ensuite, tous les opérateurs concernés par des sites retenus, mais non reconnus en qualité de site à réaménager (SAR) ou qui faisaient l’objet d’une procédure de reconnaissance SAR en cours ont reçu un courrier de la part de l’Administration (SPW TLPE - DATU - DAOV) les invitant à entamer ou poursuivre la procédure de reconnaissance SAR, étape liminaire à l’exécution du dossier et donc, à l’obtention de subventions.
En outre, ces courriers leur renseignaient le nom et les coordonnées du gestionnaire qui, au sein de l’Administration, gère leur dossier, et ce afin de leur permettre de prendre également l’initiative de s’enquérir de l’état d’avancement de leur dossier ou d’obtenir toute autre information souhaitée.
Dans le cas particulier de l’exemple cité par l’honorable membre, le site était déjà reconnu en qualité de site d’intérêt régional (SIR) par un arrêté du 25 janvier 1999 et, dès lors, aucune procédure de reconnaissance SAR n’était à prévoir. Il était donc loisible à l’opérateur d’entamer les démarches d’acquisition de ce SAR et d’instruction du dossier (avant-projet/projet) auprès de l’Administration depuis l’information de la décision de mai 2018 du Gouvernement wallon. Ces démarches n’ont d’ailleurs pas manqué d’être relayées à la Ville de Limbourg et accompagnées par l’Administration lors de ses contacts avec celle-ci notamment en matière de modus operandi à mettre en œuvre en matière d’acquisition de ce SAR ou dans le cadre plus général de son projet de revitalisation de son centre-ville, celui-ci intégrant les concepts d’opérations de rénovation urbaine, de revitalisation urbaine et de réaménagement de sites à réaménager.
Pour le surplus, je renvoie l’honorable membre vers mon collègue en charge de la revitalisation urbaine, Monsieur le Ministre Pierre-Yves Dermagne.
Enfin, pour ce qui concerne la problématique plus générale relative au mécanisme du financement alternatif, on retiendra que :
- le mécanisme du financement alternatif « SAR - ZAE » - et plus particulièrement ses implications actuelles et futures, tant temporelles que budgétaires - fait l’objet d’une réflexion générale qui va s’appuyer sur un état des lieux des dossiers « SAR » et « ZAE » actuellement en cours d’élaboration par ces administrations fonctionnelles et la cellule des stratégies transversales ;
- lorsque les résultats de cet état des lieux seront déterminés, différents constats (positifs et négatifs) en seront tirés et les mesures nécessaires pouvant les améliorer seront adoptées.