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La mise à jour de l'atlas des voiries communales et l'application « Inventaire centralisé des adresses et des rues » (ICAR)

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 285 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 27/02/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    La mise en place du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a permis aux communes d'utiliser une application web, ICAR, afin d'y répertorier l'ensemble de la localisation des adresses en une seule source authentique.

    Ce décret prévoit une mise à jour ambitieuse de l'atlas des voiries communales.

    À ce jour, les municipalistes ne disposent pas des modalités prises afin d'atteindre cet objectif.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il déjà de ces informations ? Si oui, peut-il en faire part ? Quand cela sera-t-il le cas ?

    Quel est l'agenda prévu pour ces nouvelles modalités et donc les arrêtés d'exécution ?
  • Réponse du 17/03/2020
    • de HENRY Philippe
    J’informe l'honorable membre que la réponse à sa question relève des compétences de mon collègue, le Ministre DERMAGNE.

    Je l’invite donc à l’interroger sur ce sujet.