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Les friches navales et les bateaux abandonnés

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 293 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 06/03/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Sa localisation au confluent de deux cours d'eau contribue sans conteste au charme de Namur, qui dispose par ailleurs de bien d'autres atouts. Les promenades le long de l'eau réservent de bien beaux paysages et des surprises étonnantes, dont celle - moins heureuse - des bateaux abandonnés, s'apparentant pour certains à des épaves. Quelle que soit la raison de leur abandon, en bord de Meuse, cela commence à causer problème, vu l'espace disponible (parfois accaparé de manière illégale) et vu le paysage offert… mais le SPW, en concertation avec les autorités locales, réagit : sommation d'éloigner le bateau, amende, procédure en justice pour le retrait aux frais du contrevenant …

    Au-delà du seul cas de Namur, Monsieur le Ministre peut-il dresser un état des lieux de ce phénomène en Wallonie ?

    Combien de bateaux sont ainsi en infraction, voire totalement abandonnés ?

    Dans certains cas, il s'agit de bateaux fantômes, véritables friches navales.
    La Région prévoit-elle une action concertée à l'échelle de l'ensemble de son territoire ? Même si certains sites sont en effet dignes d'un décor de cinéma !

    Quels sont les moyens d'action de la Wallonie en la matière ?

    Y a-t-il un vrai problème d'identification des propriétaires ?

    Si oui, comment le régler ?
  • Réponse du 20/05/2020 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    L’honorable membre trouvera en annexe le tableau reprenant la localisation des 82 bateaux en infraction actuellement sur l’ensemble du territoire wallon.

    L’identification des propriétaires des bateaux est possible auprès du guichet de la navigation ou du Service public fédéral « Mobilité et Transports ». Dans le cadre du respect des règles strictes de la vie privée, seules les autorités publiques qui en ont besoin dans le cadre strict de leurs missions ont accès au registre des bateaux.

    Les stationnements illicites sont suivis par la Police domaniale des routes et des voies hydrauliques (Service public de Wallonie « Mobilité et Infrastructure » : SPW MI). Les moyens d’actions de la Police domaniale se basent sur le décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques. Les propriétaires des bateaux en infraction reçoivent de la Police domaniale des avertissements avec un délai de mise en ordre. Au terme du délai, les propriétaires reçoivent un procès-verbal et une amende administrative.

    En cas de déplacement volontaire de la part du propriétaire, le SPW MI requiert une évacuation du bateau en dehors du domaine de la Région wallonne. Dans le cas contraire, le déplacement du bateau est réalisé par le SPW et cela s’avère très coûteux.