L'ampleur des transferts d'eau entre la Wallonie et les autres régions du pays
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 209 (2019-2020) 1
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Question écrite du 14/05/2020
- de CORNILLIE Hervé
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Toujours en 2016, selon les données d'AQUAWAL, « plus des trois cinquièmes des prélèvements (62,0 %, soit 238,5 millions de m3) étaient effectués par des producteurs wallons et le solde par des producteurs bruxellois (VIVAQUA, 34,9 %, soit 134,2 millions de m3) et flamand (FARYS, 2,6 %, soit 9,9 millions de m3). Pour des questions de facilité d'approvisionnement, 0,5 % étaient importés des régions voisines. Au final, 38,2 % des volumes d'eau produits en Wallonie étaient exportés vers les régions bruxelloise et flamande. Le solde, 61,7 %, soit 237,4 millions de m³, était utilisé pour la distribution d'eau potable en Wallonie. »
Madame la Ministre dispose-t-elle de chiffres actualisés ?
Dans quel sens les prélèvements ont-ils évolué ?
Qu'en est-il de la consommation de ces prélèvements ?
Les chiffres sont-ils similaires et se recouvrent-ils ?
La source du prélèvement est-elle aussi l'origine du consommateur ?
Dans quelle mesure y a-t-il des transferts d'eau intrarégionales, au-delà des ponctions en Wallonie des deux sociétés non wallonnes de distribution d'eau ?
Quelle quantité d'eau la Wallonie vend-elle aux autres régions ?
Quelle est l'ampleur des transferts d'eau entre les régions ?
À quel montant sont-ils valorisés ?
Au-delà de l'héritage du passé, à quel montant devraient-ils être valorisés ?
Comment restituer ces montants au regard de la précarité hydrique de certaines régions ?
Réponse du 29/05/2020
- de TELLIER Céline
* Les prélèvements d’eau à des fins de distribution publique s’élèvent à 384,9 millions de m³ auxquels il faut ajouter 2,2 millions de m³ d’importation, soit au total 387,1 millions de m³.
* Parmi les volumes prélevés, 242,2 (62,9 %) le sont par des opérateurs wallons, 132,4 millions par Vivaqua (34,4 %) et 10,3 millions par Farys (2,7 %).
Ces volumes sont utilisés de la manière suivante :
* 10,8 millions servent au nettoyage des installations de production ;
* 229,9 millions servent à la distribution publique d’eau en Wallonie (consommation et volume non enregistré) ;
* 66,8 millions sont exportés vers Bruxelles ;
* 79,6 millions sont exportés vers la Flandre.
La tendance est à la baisse lente des prélèvements d’eau du fait de la baisse des consommations d’eau, mais les volumes exportés vers Bruxelles et la Flandre restent comparables à ceux de 2016.
Il y a de nombreux transferts d’eau entre opérateurs et ces flux sont multidirectionnels. À titre d’exemple, voici les chiffres pour la SWDE en 2018 :
* Volume prélevé : 171,1 millions m³
* Achat d’eau à des producteurs wallons : 17,8 millions m³
* Achats d’eau à des producteurs flamands ou bruxellois : 13,5 millions m³
* Achats d’eau à des producteurs étrangers : 1,8 million m³
* Vente d’eau à des distributeurs wallons : 17,2 millions m³
* Vente d’eau à des distributeurs flamands ou bruxellois : 26,1 millions m³
* Vente d’eau à ses clients : 102 millions m³.
Les transferts d’eau entre opérateurs dépendent des contrats passés entre eux. Ceux-ci ne sont pas régulés par la Région.
Tout prélèvement est soumis en Wallonie à la fois au paiement d’une contribution de prélèvement de 8,25 c d'euros/m³ et du paiement à la SPGE de la redevance de protection des captages de 7,44 c d'euros m³. Ceci est valable pour tous les prélèvements, quels que soient l’opérateur et la destination de l’eau.
La contribution de prélèvement alimente le Fonds pour la protection de l’environnement. Ce fonds sert à de nombreuses dépenses définies dans le Code de l’eau, parmi lesquelles les travaux du Schéma régional des ressources en eau (SRRE), qui a pour objectif notamment de connecter les régions pauvres en eau aux principales ressources stratégiques de Wallonie.