Le rôle des directeurs généraux des pouvoirs locaux durant la crise du Covid-19

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 187 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 20/05/2020

  • de GALANT Jacqueline
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Comme Monsieur le Ministre le sait, sa circulaire relative aux mesures administratives et organisationnelles encadrant la crise sanitaire due au Covid-19 a été envoyée en mi-mars à l'ensemble des conseils et collèges communaux de Wallonie.
  
  Il a déclaré il y a peu que la première phase de déconfinement du lundi 4 mai concernera également la vie démocratique wallonne. En effet, il sera désormais possible de tenir des réunions virtuelles des conseils communaux, provinciaux et de CPAS à partir du 4 mai et jusqu'au 30 septembre prochain.
  
  Dans les communes qui le pourront, les conseils communaux se tiendront physiquement, mais avec les distanciations sociales de sécurité.
  
  Dans ce contexte, est-il prévu de rappeler dans une circulaire et notamment durant cette crise, le rôle et la responsabilité des directeurs généraux et financiers ? Ceux-ci sont-ils soumis aux mêmes obligations que le collège communal, à savoir la continuité des services au public qui doit être assurée dans la mesure du possible ? A-t-il reçu des doléances des directeurs généraux et financiers des communes wallonnes durant cette crise ?

• Réponse du 25/05/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  Jusqu’à présent, je m’en tiens à mes circulaires ainsi qu’à mon vade-mecum relatif à la stratégie d’un déconfinement progressif. Ce dernier explicite les arrêtés de pouvoirs spéciaux du 30 avril 2020 visant à assurer un fonctionnement des institutions et un contrôle démocratique effectif, mais encadrés par diverses dispositions permettant de s’inscrire en cohérence avec la stratégie de déconfinement menée par l’État fédéral au travers des décisions du Conseil national de sécurité (CNS).
  
  Ces dispositions et recommandations affectent indéniablement le fonctionnement des services publics locaux au sens large. Dans ces circonstances, je rappelle donc qu’il importe de s’assurer de l’application uniforme et cohérente des mesures adoptées sur l’ensemble du territoire et à l’ensemble des agents des pouvoirs locaux, y compris les grades légaux.
  
  À cette fin, je réaffirme que la continuité du service doit être assurée à tous les niveaux et mise en œuvre de manière encadrée pour les mesures décidées au sein du CNS, en garantissant le maintien des droits de tous les membres du personnel des pouvoirs locaux.
  
  Dans la mesure où il existe une part d’autonomie dans la détermination des missions essentielles et non essentielles, aucun cadastre de celles-ci n’est élaboré à mon niveau. Ce serait, d’ailleurs, impossible et n’aurait aucun sens actuellement, dans l’urgence, au vu de spécificités de chaque pouvoir local. C’est donc bien à celui-ci qu’il incombe d’évaluer ses missions essentielles. Des communes se sont déjà prêtées à l’exercice.
  
  À ma connaissance, aucune doléance des directeurs généraux et financiers communaux ne m’est parvenue.
  
  À toutes fins utiles, une référence précieuse pour tous les employeurs est le guide générique pour lutter contre la propagation de la Covid-19 au travail, « Travailler en sécurité » (https://emploi.belgique.be/sites/default/files/content/news/Guidegenerique_light.pdf.), élaborée par les partenaires sociaux du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, l’Economic Risk Management Group, le SPF ETCS et la cellule stratégique de la ministre de l’Emploi.