Les organes de consultation de bassin de mobilité (OCBM)

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 384 (2019-2020) 1

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• Question écrite du 12/06/2020

  • de GALANT Jacqueline
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  L'OCBM se réunit deux fois par an, à l'initiative de l'Autorité organisatrice du transport ; il en existe six au niveau wallon.
  
  Ces organes consultatifs sont chargés d'émettre, sur initiative propre ou sur demande de l'Autorité organisatrice du transport, des recommandations en matière d'évolution de l'offre de transport en commun à l'échelle locale et de réfléchir aux enjeux de mobilité à une échelle pluricommunale.
  Cet organe est composé de différents acteurs. En Flandre, il semblerait que la SNCB participe à ces réunions, cela ne serait pas le cas du côté wallon.
  
  Concernant ces avis consultatifs, Monsieur le Ministre en tient-il régulièrement compte, notamment concernant l'offre structurante de transport en commun ?
  
  Comment se fait-il que la SNCB, dans une perspective intermodale, ne soit pas présente à ces réunions ?

• Réponse du 29/06/2020

  • de HENRY Philippe
  En effet, il apparaît que la SNCB participe aux discussions des Conseils des vervoerregio’s bien qu’elle n’en soit pas membre au sens du décret flamand du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base. En Wallonie, le décret du 29 mars 2018 (instituant les Organes de Consultation des Bassins de Mobilité - OCBM) ne prévoit également pas que la SNCB soit officiellement membre de ces organes de consultation.
  
  Cependant, dans une logique d’intégration multimodale des redéploiements de l’offre TEC et comme souhaités par diverses parties prenantes, je vais demander à l’Autorité organisatrice du transport (AOT) - en charge de l’organisation des OCBM - de convier la SNCB en tant qu’invitée, dès les prochaines réunions qui se tiendront cet automne.
  Le réseau ferroviaire, véritable ossature sur laquelle se greffera le réseau TEC de demain, sera ainsi associé en direct aux réflexions.
  
  Enfin, l’OCBM, en tant que lieu de concertation avec les pouvoirs communaux, permet d’exprimer les modalités locales de traduction des orientations stratégiques régionales. Ses avis quant à la définition de l’offre de transport sont bien entendu pris en compte, que ce soit pour le réseau structurant ou pour le réseau classique.
  Cet organe est l’un des éléments importants et nécessaires pour pouvoir développer l’offre de transport en Wallonie.