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Le projet d'arrêté relatif à l'entretien des terrains enherbés de sport et la redéfinition des biopesticides

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 245 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 15/06/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Interrogée à ce sujet en commission en janvier dernier, Madame la Ministre me répondait que le nouveau projet d'arrêté concernant l'entretien des terrains enherbés de sport, initialement prévu en décembre, devait encore être finalisé par l'administration.

    Ce dernier est-il maintenant finalisé ?

    Quand rentrera-t-il en vigueur ?

    Quelles en sont ses grandes lignes ?

    Qu'a donné l'analyse, par son cabinet, des propositions de l'AFBG ? Une rencontre a-t-elle été organisée avec cette dernière ?

    Madame la Ministre est-elle en contact régulier avec le fédéral sur la définition légale des biopesticides ?

    Cette dernière avance-t-elle ?

    Existe-t-il maintenant un calendrier précis ?
  • Réponse du 07/07/2020
    • de TELLIER Céline
    Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juillet 2013, relatif à une application des pesticides compatible avec le développement durable, comprend des éléments relatifs à l’entretien des terrains de sport engazonnés, dont les golfs, mais également d’autres éléments en lien avec la transposition wallonne de la Directive-cadre Pesticides 2009/128/CE.

    Le travail sur ce projet a mis en exergue des difficultés de compréhension et de contrôlabilité des règles, entraînant une demande de concertation interne à l’administration, mais aussi avec certaines parties prenantes. La période de confinement lié à la crise du coronavirus a entraîné un retard dans ce travail, qui doit être replanifié.

    Une rencontre a été organisée avec l’Association francophone belge de golf (AFBG), lors de laquelle ces derniers ont présenté leur volonté d’accroître la prise en compte de l’environnement, dont les enjeux relatifs à la biodiversité. La question des alternatives a été discutée, ainsi que le souhait de dérogation, mais aussi la difficulté liée au manque d’autorisations pour certaines alternatives, dont les biopesticides.

    À l’heure actuelle, il existe quelques produits qualifiés de « biopesticides » autorisés pour l’application sur terrains de golf en Belgique :
    - des anti-mousses/herbicides à base d’acide pélargonique ;
    - des fongicides à base de Trichoderma harzianum T-22 (également autorisés en agriculture biologique) contre les fusarioses, rhizoctones et fontes de semis ;
    - un insecticide à base de Bacillus thuringiensis ssp. aizawai GC91 (également autorisé en agriculture biologique) contre les chenilles défoliatrices ;
    - un ralentisseur de croissance à base d’acide gibbérellique A3 ;
    - des anti-limaces à base de phosphate de fer (considérés comme PPP à faible risque).
    L’ASBL ADALIA 2.0., chargée par la Région d’un rôle de conseil dans le cadre du Programme wallon de réduction des pesticides, va redévelopper ses contacts avec les gestionnaires de terrains de sport engazonnés.

    Une séance d’information pour un golf se situant en province du Brabant wallon était programmée, mais a été annulée à la suite de la crise sanitaire. Une visite du golf de Wanze qui applique déjà une gestion sans Produits de Protection des Plantes (PPP) est prévue, en vue de généraliser les bonnes pratiques.

    En matière de recherche, des contacts entre l’Administration, le Centre de recherches agronomiques et l’AFBG ont eu lieu en 2019 pour essayer de mettre en place des essais de substances plus naturelles et un suivi des résidus de Produits de Protection des Plantes (PPP) dans les golfs.

    En ce qui concerne la définition légale des biopesticides, un travail est en cours au sein du Service public fédéral Environnement. Selon les dernières informations, un projet de définition était bien et le SPF était occupé à déterminer les caractéristiques techniques des produits qui pourraient en bénéficier en prenant en compte l’impact des produits eux-mêmes plus que simplement l’origine de la substance active.