La découverte d'ossements humains à Fosses-la-Ville
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 231 (2019-2020) 1
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Question écrite du 02/07/2020
- de GALANT Jacqueline
- à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Cet endroit accueillait un ancien cimetière, dénommé « le cimetière des bourgeois », désaffecté au milieu du XIXe siècle et une chapelle, rasée aujourd'hui. Des mesures particulières, comme une information adéquate envers l'entrepreneur et la population, n'ont cependant pas été prises et c'est dès lors, sans surprise, que ces travaux ont fait apparaître des ossements humains. Assez curieusement, les travaux n'ont pas été interrompus dès cette découverte et sans la vigilance des citoyens, on aurait pu s'interroger sur le sort réservé à ces ossements.
Entre-temps, l’Administration de Monsieur le Ministre est intervenue et les ossements ont pu rejoindre l'ossuaire prévu à cet effet.
Ma question n'est dès lors pas polémique. Reconnaissons cependant que cette situation est loin d'être anodine ; dans le passé récent, de telles découvertes ont notamment eu lieu à Mons et à Mouscron, et se produiront encore au vu des rénovations qui interviennent dans nos villes et communes. Il semblerait cependant que, confrontés à une telle découverte, les communes et les maîtres d'ouvrage n'adoptent pas les mesures qui s'imposent, peut-être par manque de connaissance de la législation. Pourtant, cette dernière n'est pas neuve et impose, en cas de découverte d'ossements humains, d'en informer la police, mais aussi l'AWaP et la Cellule de gestion du patrimoine funéraire.
Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas qu'il serait utile de rappeler aux administrations locales leurs obligations en la matière ?
Divers outils permettraient utilement d'informer les gestionnaires, qu'il s'agisse d'un courrier informatif, d'un colloque, d'une formation ou encore d'un rappel lors de l'octroi, par exemple, d'une subvention de rénovation urbaine ou des subsides liés au FRIC.
Réponse du 06/07/2020
- de DERMAGNE Pierre-Yves
Pour être précis, c’est l’AWaP, alertée par des particuliers, qui a demandé au SPW Intérieur et Action sociale d’ouvrir une information afin de renforcer l’analyse des archéologues par une analyse sanitaire et, surtout, élaborer avec la commune des solution rapides et économiques.
Elle l’avez indiqué, un ossuaire sera installé sur le site, et les terres seront tamisées pour en extraire un maximum d’ossements. À ce jour, le chantier est arrêté et le tamisage est en cours. La commune a programmé une réunion avec les agents de l’AWaP afin de déterminer la marche à suivre pour toute excavation, dont celle de l’implantation de l’ossuaire.
Le rapport que m’a adressé la cellule de gestion du patrimoine funéraire du SPW relève plusieurs incohérences sur ce chantier.
Tout ceci aurait pu être évité si les verrous légaux qui encadrent les travaux en cadre funéraire et la découverte « fortuite » d’ossements humains avaient été respectés.
S’agissant de l’information aux opérateurs de terrain, il est à noter que cette réalité est rappelée à chaque formation ou information dispensée aux élus locaux par la cellule de gestion du patrimoine funéraire de mon administration.
Je rappelle ainsi que des formations existent au Centre des métiers du patrimoine à Amay, et l’information est régulièrement rappelée, notamment dans le cadre de colloques organisés par l’UVCW à l’attention des élus locaux.
Ces démarches n’empêchent malheureusement pas l’oubli apparent des règles. Je le constate, je ne m’y résigne évidemment pas.
Dès lors, une circulaire pourrait effectivement s’avérer utile. Je prendrai donc contact avec mon administration afin d’en analyser tant l’opportunité que le possible contenu.