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La participation de la Région wallonne au Conseil national de sécurité (CNS) concernant les aspects de sécurité et de défense

  • Session : 2019-2020
  • Année : 2020
  • N° : 94 (2019-2020) 1

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  • Question écrite du 10/07/2020
    • de GALANT Jacqueline
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Comme Monsieur le Ministre-Président le sait, récemment, le Chef de la Défense déplorait le manque de stratégie de défense et de sécurité en Belgique.

    Notons qu'actuellement, le Conseil national de sécurité (CNS) définit les grandes lignes politiques à suivre par les services de renseignement.
    Le CNS fixe les priorités pour la politique de renseignement et de sécurité. Ces priorités peuvent ensuite être élaborées dans des plans d'actions concrets.
    En cas d'acte terroriste ou de menace imminente, le rôle du Centre de crise est d'alerter puis d'aider l'ensemble des autorités (dont la Région wallonne) et services de secours et de sécurité afin de prendre collégialement les décisions nécessaires au vu de la situation.

    Concernant la crise de la Covid, la Région wallonne a participé à chacun des CNS qui concernait il est vrai, largement la thématique de la santé publique.

    Le centre de crise régional est-il en étroite collaboration avec le CNS lorsque des évènements liés à la sécurité et la défense sont en jeu ?

    Comme le soulignait le Chef de la Défense, comment concilier une stratégie efficace concernant la sécurité et la défense en Belgique tout en intégrant notre architecture fédérale complexe ?
  • Réponse du 26/08/2020
    • de DI RUPO Elio
    Les compétences en matière de sécurité et de défense nationale restent des prérogatives fédérales, mais des canaux de communication et de coordination sont bien entendu établis entre niveaux de pouvoir.

    Les événements à caractère terroriste vécus ces dernières années dans notre pays illustrent d’ailleurs ce principe : la direction des opérations était conduite par le niveau fédéral, les régions étant en appui pour faciliter leur tâche et mettre en œuvre, le cas échéant, leurs recommandations spécifiques.

    Cette manière de travailler a pour but de garantir une cohérence des mesures et une communication uniforme permettant d’éviter des phénomènes de panique.

    C’est ici l’occasion de rappeler le circuit décisionnel en cas de menace terroriste : l’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM) présente son évaluation au Conseil national de Sécurité (CNS) qui la traduit en orientations politiques et stratégiques.

    Sur cette base, doublée d’une analyse des risques, le Centre de crise national (NCCN) met en œuvre les mesures générales de précaution et de protection.

    En tant que point de contact unique pour la Wallonie, le Centre régional de crise de Wallonie (CRC-W) est averti par la permanence du NCCN avec indication des mesures à prendre.

    En tout état de cause, le seul niveau de la menace ne peut constituer une base de déclenchement systématique de mesures, mais il doit être croisé avec une connaissance des cibles potentielles identifiées ou avec des consignes précises, établies et communiquées par le Fédéral.

    La Région wallonne peut par exemple être concernée directement par des dispositions particulières concernant notamment les aéroports régionaux, où le dispositif de sécurité policier et militaire peut être renforcé d’office sur instruction de la cellule de gestion fédérale.

    Les informations transmises par le NCCN au CRC-W peuvent aussi conduire à un renforcement des consignes d’accès aux bâtiments publics régionaux et à un appel à la vigilance renforcée pour des sites spécifiques, des infrastructures publiques, ou pour des entreprises SEVESO, ainsi que pour les carrières abritant un stockage d’explosifs.