Le verdissement des soutiens financiers wallons
- Session : 2019-2020
- Année : 2020
- N° : 395 (2019-2020) 1
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Question écrite du 15/07/2020
- de DISABATO Manu
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
La DPR prévoit donc une refonte des aides aux entreprises dans le but « de supprimer les effets d'aubaine et d'allouer les aides là où elles ont le plus d'impact et où elles produisent des effets bénéfiques pour l'entreprise et pour son environnement » et que « les aides accordées aux entreprises seront orientées vers la création d'emplois durables et de qualité ainsi que vers une économie circulaire, décarbonée et innovante. »
Enfin, et plus spécifiquement, la DPR prévoit que « le Gouvernement adoptera un canevas unique d'analyse de l'ensemble des dossiers de demande de crédits pour, à côté de l'analyse financière stricto sensu :
- examiner les impacts directs et indirects du projet entrepreneurial sur le nombre d'emplois, leur qualité et leur caractère pérenne ;
- examiner les impacts directs et indirects du projet sur les gaz à effet de serre, l'empreinte carbone et la biodiversité. »
D'une part, je souhaiterais savoir où Monsieur le Ministre en est concernant cette réforme des aides et ce qu’il a mis en place afin de mettre en œuvre ce volet de la DPR ?
D'autre part, je souhaiterais savoir si le canevas unique d'analyse, parallèle à l'analyse financière, est bien à l'étude et quels sont les critères qu’il souhaite prendre en compte ?
Enfin, quelle est son analyse politique de l'offre de financement par les outils publics wallons ? Pourrait-il faire le point sur le modèle qu’il souhaite mettre en œuvre ?
Réponse du 17/07/2020
- de BORSUS Willy
Étant donné que le financement des entreprises revêt une importance capitale pour les entreprises en tant que telles, mais également pour la croissance de l’économie, ce sujet est au centre des préoccupations du Gouvernement wallon. Des dispositifs spécifiques de financement des entreprises favorisent le verdissement ; je citerai notamment : le programme NEXT de Be.FIN/SRIW, le chèque économie circulaire, les aides à l’Environnement (ENV) et à l’Utilisation Durable de l’Énergie (UDE), le chèque énergie,…
Le Gouvernement entend amplifier cette logique et compte adapter et renforcer les dispositifs existants en matière de financement pour y intégrer davantage l’économie circulaire et favoriser le verdissement. En effet, actuellement, ces dispositifs sont utilisables dans certains cas pour des logiques d’économie circulaire. À l’avenir, ils seront davantage structurés de façon à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des différents piliers de l’économie circulaire (par ex. économie de la fonctionnalité, symbiose industrielle, circuits courts, réutilisation).
Concernant les outils financiers de la SOWALFIN, la SRIW en ce compris via NEXT et W.ALTER, la SOGEPA et les Invests , ils porteront donc une attention particulière dans leur analyse aux besoins des projets d’économie circulaire, en vue d’offrir des produits adaptés à ceux-ci et renforcer les synergies entre les outils financiers. Un mécanisme permettant d’avoir une vue d’ensemble des projets financés sera envisagé en collaboration avec les Pôles de compétitivité et les clusters afin d’adopter une approche globale et de mieux utiliser les ressources de tous les acteurs de financement.
Les dispositifs suivants pourront également être adaptés afin d’y intégrer les composantes de l’économie circulaire. Citons notamment : les aides à l’investissement cofinancées par le FEDER, les dispositifs en matière de Recherche, Développement et Innovation tels que les aides COOTECH, OPIN, les aides COOPILOT pour financer les pilotes et démonstrateurs,…
En outre, dans le cadre de la Stratégie d’économie circulaire, un réseau d’acteurs financiers privés et publics pourra notamment être mis en place avec pour objectif la diffusion de l’information, le partage d’expériences, de bonnes pratiques et surtout visera à l’émergence de nouveaux outils de financement en soutien à l’économie circulaire au sein du monde bancaire.
Cette volonté du Gouvernement de rendre l’économie wallonne plus verte via l'économie circulaire et de veiller à une utilisation efficiente des moyens, ne se limite pas aux outils financiers, mais concerne l’ensemble des outils et services publics, notamment les politiques de soutien, d’accompagnement des entreprises, et en faire une opportunité de développement pour l’économie wallonne. Le Gouvernement soutiendra également au maximum la circularité au travers de l'ensemble des marchés et achats publics de la Wallonie.