L'appel du secteur de la construction aux pouvoirs locaux dans un souci d'accélération de la délivrance des permis d'urbanisme

• Session : 2019-2020
• Année : 2020
• N° : 268 (2019-2020) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/07/2020

  • de EVRARD Yves
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le secteur de la construction, au travers de quatre fédérations professionnelles, lance un appel aux communes pour accélérer les procédures en matière de permis d'urbanisme en faveur d'une relance économique nécessaire.
  
  Selon ces fédérations, une telle mesure représente à moyen terme un bénéfice pour les recettes budgétaires communales qui se verraient impactées positivement par les centimes additionnels sur l'impôt et le précompte immobilier.
  
  Les communes sont-elles en mesure actuellement d'accélérer les procédures ou du moins de les fluidifier comme le suggèrent ces associations ?
  
  Les moyens humains et matériels dont elles disposent le permettent-ils ?
  
  Les procédures pourraient-elles être optimisées par une meilleure digitalisation et informatisation ?
  
  Quels leviers Monsieur le Ministre pourrait-il actionner dans ce sens ?

• Réponse du 20/07/2020

  • de DERMAGNE Pierre-Yves
  J’ai effectivement entendu l’appel de l’UWE, de la CCW, de l’UPSI et de l’UWA ; un appel unanime et déterminé demandant à l’ensemble des villes et communes wallonnes de continuer à fluidifier voire à accélérer, la gestion des demandes de permis d’urbanisme. Je comprends, bien évidemment, les inquiétudes et les attentes exprimées par les représentants de ce secteur.
  
  Par ailleurs, on connaît aussi - et ce thème est souvent abordé en commission - les difficultés auxquelles les pouvoirs locaux ont dû faire face depuis mars. Leur capacité de résilience n’est plus à démontrer.
  
  Parmi les multiples tâches qui se sont ajoutées à la gestion régulière, il y a, en effet, un afflux de demandes de permis à traiter.
  
  Tout comme l’Union des villes et des communes, j’engage les autorités locales à être sensibles à la demande du secteur.
  
  Je les invite à mettre tout en œuvre pour que les services « urbanisme » communaux - en cette période difficile de déconfinement, mais aussi de vacances annuelles - gèrent les dossiers le plus rapidement possible.
  
  Je les invite à agir - dans le respect de la légalité et des procédures prévues par le Code du développement territorial, bien entendu - pour aider le secteur de la construction en Wallonie et participer, ainsi également, à la relance de l’économie.
  
  Beaucoup de collectivités en sont parfaitement conscientes et agissent en conséquence. Je les y encourage.
  
  Chacun a un rôle à jouer dans cette relance de l’activité et de l’emploi. C’est l’un des objectifs majeurs que je poursuis, avec le Gouvernement wallon, notamment via le lancement rapide du vaste plan de rénovation du logement public dont nous avons abondamment parlé.