La présence de médecins dans les conseils et collèges communaux

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• N° : 25 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/09/2020

  • de CORNILLIE Hervé
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Les médecins engagés en politique locale, singulièrement ceux de la première ligne, sont souvent un apport précieux au niveau communal, puisqu'ils connaissent très bien l'état général de la population. Cela permet de mieux appréhender les décisions communales, que cela soit au niveau du conseil ou du collège communal. Et la plupart du temps, cela se passe très bien.
  
  Toutefois, on peut aussi aisément imaginer des cas moins fluides ou des situations problématiques, d'ailleurs selon la position dans la majorité ou dans l'opposition du médecin concerné. C'est singulièrement le cas quand des agents communaux les consultent comme professionnels de la santé.
  
  Comment sont régies, si elles le sont, les relations entre les médecins-mandataires et les agents communaux ?
  Se réfère-t-on exclusivement à la déontologie médicale ?
  
  Comment limite-t-on le risque de conflit d'intérêts potentiel ?
  
  Notamment, lorsque l'on est membre du collège communal et donc à la fois employeur et médecin d'un agent ?
  
  On pense par exemple à la question de l'absentéisme et du fonctionnement des services.

• Réponse du 01/10/2020

  • de CORNILLIE Hervé
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Ministre)