La lutte contre les déchets
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 57 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 06/10/2020
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Des centaines d'opérations « Rivières propres » sont organisées chaque année sous l'impulsion des contrats rivières et de leurs partenaires, communes, SPW, provinces et associations.
Ces opérations consistent en des actions de type informations, sensibilisation, placement de barrages, mais aussi contrôles et sanctions.
Toutefois, cela ne semble pas encore suffisant, notamment, fin juillet, un reportage faisait état qu'en 2019, Luminus avait collecté pas moins de 989 tonnes de déchets en amont de ses centrales hydroélectriques sur la Meuse.
Les associations plaçant des barrages au niveau des rivières font également un constat alarmant sur la présence, en grand nombre, de ces déchets.
La Wallonie prend le combat contre ces déchets au sérieux, mais, comme expliqué, leur présence ne diminue pas.
Les contrôles sont-ils dès lors suffisants et effectués par qui ? Les sanctions sont-elles suffisamment sévères pour dissuader le pollueur ?
Madame la Ministre estime-t-elle, comme pour la problématique de l'abandon des animaux, qu'il faudrait contacter la Ministre de l'Éducation pour travailler ensemble sur la mise sur pied d'un cours d'éducation au respect de l'environnement dans les écoles, et ce, dès le cycle primaire ?
Réponse du 19/11/2020
- de TELLIER Céline
Lorsque l’identification du contrevenant n’est pas facilitée par des moyens audiovisuels (du type caméra de surveillance) ou par des preuves diverses, elle requiert une constatation en situation de flagrant délit. Il faut donc qu’un agent constatateur soit présent sur les lieux visés au moment de l’infraction. Cette nécessité explique le fait que le nombre de constatations d’infraction ne dépend pas nécessairement du nombre de contrôles menés.
Un appel à projets doté d’un budget de 1,8 million d’euros, accessible entre le 11 septembre et le 30 octobre 2020, permettra d’aider les communes à acquérir du matériel de vidéosurveillance, à hauteur de 25 000 euros maximum par commune. Ce matériel sera particulièrement utile pour lutter contre ce type d’incivilités. L’utilisation des caméras est une mesure répressive, qui doit être intégrée dans des plans locaux d’actions en matière de propreté, en complément des autres actions communales en matière de sensibilisation, d’information et d’équipements.
En ce qui concerne les sanctions, les agents constatateurs peuvent actuellement proposer une transaction équivalente à un montant de :
* 100 euros en cas d’abandon de mégots, de canettes ou de chewing-gum ;
* 150 euros en cas d’abandon d’un emballage, d’un sac poubelle, d’un bidon d’huile usagée, d’un récipient de 200 litres, de déchets inertes et de déchets d’amiante.
Sur ma proposition, le Gouvernement a décidé de revoir ces montants et d’ajouter les masques buccaux et les gants à la liste des déchets sauvages, afin de renforcer la capacité d’action des agents constatateurs.
Dans le premier cas, le montant de la transaction passera à 200 euros, avec l’ajout des masques buccaux et les gants. Dans le deuxième cas, le montant passera à 300 euros. Ces modifications entreront normalement en vigueur le 1er janvier 2021.
La réduction des incivilités environnementales attendue à la suite du doublement de la transaction financière poursuit un double objectif :
- un objectif d’amélioration de la qualité de l’environnement ;
- un objectif de réduction des coûts de gestion des déchets sauvages supportés par les pouvoirs publics.
Selon une étude diligentée par l’administration en 2018, les quantités de déchets sauvages et clandestins collectées annuellement par les communes représenteraient environ 18 000 tonnes (soit une moyenne d’environ 5 kg/hab.an), induisant une facture totale pour les communes de l’ordre de 70 millions d’euros/an, ce qui représente une charge financière moyenne répercutée sur chaque citoyen de ± 20 euros/an.
Les actions actuelles de prévention, d’éducation et de sensibilisation au respect de la propreté ne portent pas toujours leurs fruits. C’est pourquoi il est également nécessaire de renforcer l’axe répressif, en prenant des mesures dissuasives, afin notamment de contrer un sentiment d’impunité encore trop présent chez d’aucuns, quel que soit leur statut social.
Toutefois, l’éducation et la sensibilisation à l’environnement, au développement durable et à la nature font aussi partie de mes priorités et elles doivent également être renforcées, au travers le soutien au secteur associatif, mais ce canal n’est qu’un outil parmi d’autres.
Au niveau de l’enseignement, un Accord de Coopération entre la Communauté française et la Région wallonne (ErE DD – éducation relative à l’environnement et au développement durable) existe déjà depuis 2004. Il a pour objectif de promouvoir et de développer l’éducation et la sensibilisation relatives à l’environnement, à la nature et au développement durable de manière transdisciplinaire.
Les 6 objectifs de collaboration sont les suivants :
- informer et se coordonner entre les trois entités ;
- outiller les enseignants. e. s ;
- intégrer l’ErE DD dans les référentiels ;
- accompagner les projets des établissements scolaires ;
- susciter l’échange et l’amélioration des pratiques pédagogiques ;
- assurer une collaboration logistique.
Un Comité de pilotage, coordonné par les trois administrations (Administration générale de l’Enseignement, Bruxelles Environnement et Direction générale de l’Agriculture, des Ressources naturelles et de l’Environnement du SPW) met en œuvre ces objectifs via un programme de travail triennal. Le programme 2021-24 est en cours de rédaction, avec l’objectif de viser une implication plus forte des écoles pour intégrer l’ErE-nature-DD de manière transdisciplinaire, mais aussi de mettre en avant des thématiques prioritaires comme celle de la réduction des déchets et de la propreté publique.