La prise en compte du patrimoine et sa valorisation dans WBFin
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- N° : 28 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/10/2020
- de CORNILLIE Hervé
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
À cette occasion, le degré d'avancement du développement et de l'implémentation de ce nouvel outil a été détaillé.
Un bilan d'ouverture, nécessaire à ce changement de cap a, semble-t-il, pu être établi au 1er janvier 2020. Il faut le voir comme le point de départ. Son évolution dans le temps permettra d'évaluer annuellement, au fil des mutations, le patrimoine (au sens global du terme) de la Région, à savoir ses avoirs, mais donc aussi ses dettes.
Des questions n'ont pas manqué de fuser. Comment évalue-t-on une ressource naturelle (l'eau wallonne par exemple) ?
Comment valorise-t-on une route (compte tenu de son état) ? …
Pour ma part, je souhaite m'arrêter sur la valeur, souvent inestimable d'un point de vue affectif, des divers éléments du riche patrimoine wallon au sens architectural ou historique du terme.
Est-il de fait estimable ? Comment et par quelle méthode ?
On imagine que de telles questions se posent (ou l'ont été) pour les assurances.
Difficile (techniquement, sauf exception) d'évoquer une valeur d'acquisition ou de réalisation (souvent par ailleurs non souhaitable dans bien des cas).
Comment est valorisé un élément de patrimoine au sens architectural et historique ?
Concrètement, comment cela se traduit-il dans le bilan d'ouverture de la Région ?
Peut-on en disposer ?
Réponse du 26/11/2020
- de CRUCKE Jean-Luc
En ce qui concerne le patrimoine immobilier « classique » de la Région wallonne, la Direction de la Comptabilité patrimoniale du SPW Budget, Logistique, TIC (BLTIC), a mis en place une méthode d’évaluation sur la base d’une documentation fournie par l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances (anciennement désignée communément « Cadastre »).
À l’origine, la Commission pour l’Inventaire du Patrimoine de l’État, composante du SPF Finances aujourd’hui disparue, fournissait au SPW, ainsi qu’à toute autre entité fédérale et fédérée une valorisation de leur patrimoine immobilier. Ladite Commission fournissait un service équivalent aussi à la SNCB (Infrabel) par exemple.
La dernière itération nous avait été fournie avec une évaluation établie au 01/01/2013.
Ces valeurs ont été reprises et bien entendu actualisées par le SPW, sur la base d’un indice tenant compte de l’évolution des valeurs du secteur immobilier à travers le temps, afin qu’elles puissent être intégrées au bilan d’ouverture qui sera transmis courant mars 2021 à la Cour des comptes.
Pour ce qui concerne plus précisément la question de l’honorable membre, le type d’actif visé est éminemment spécifique, et nécessite, selon nous, une méthode d’évaluation tout à fait spécifique.
Cette méthode devrait être mise en place par l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP), spécialiste dans le domaine, et qui intégrera ces actifs dans son propre bilan puisque, rappelons-le, de par sa qualité de Service administratif à Comptabilité Autonome (SACA), elle est tenue de produire annuellement ses propres états financiers.
Comme cela a été souligné lors de l’audition sur la certification des comptes, le bilan d’ouverture est en voie de finalisation. Il sera bien évidemment transmis au Parlement.