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Les plantations forestières et les clauses de garantie de reprise

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 98 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 03/11/2020
    • de EVRARD Yves
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Le dérèglement climatique amène de plus en plus de situations catastrophiques et exceptionnelles qui ont de nombreuses conséquences sur notre environnement, les différentes plantations forestières n'échappant pas à ce constat.

    En effet, depuis plusieurs années, nous avons connu des conditions que l'on peut qualifier d'exceptionnelles même si ce caractère exceptionnel en devient progressivement la norme au regard des trois dernières années que nous venons de vivre.

    Quoiqu'il en soit, il existe dans de nombreuses communes un cahier spécial des charges en matière de plantation forestière qui balise les conditions de plantation et notamment en ce qui concerne les garanties de reprise. Dans la toute grande majorité des communes, ces garanties de reprise sont levées lorsque le caractère exceptionnel notamment au niveau des conditions climatiques est rencontré.

    Dans les faits et probablement au regard de la situation financière difficile que traversent nos différentes communes, plusieurs d'entre elles refusent aujourd'hui d'appliquer cette clause pourtant clairement stipulée dans le cahier des charges, et ce, sans réelle justification.

    Or il est évident que l'analyse chiffrée des données météorologiques qui battent chaque année des records historiques atteste indiscutablement le caractère exceptionnel.

    En conséquence, quelle est l'analyse de la situation de Madame la Ministre ?

    Les communes ont-elles le droit de pénaliser les producteurs qui, même lorsqu'ils ont respecté l'ensemble des règles de l'art en la matière, doivent faire face à des pertes sèches ?

    Quelles dispositions pense-t-elle prendre pour éviter ce genre de situation à l'avenir ?
  • Réponse du 17/12/2020
    • de TELLIER Céline
    Les conditions climatiques que nous rencontrons ces dernières années perturbent régulièrement la reprise des plantations. De toute évidence, celles-ci ne devraient pas s’améliorer à l’avenir en l’état des connaissances sur l’évolution prochaine du climat.

    Bien que j’encourage le recours à la régénération naturelle, la plantation reste un outil nécessaire pour soutenir l’adaptation et améliorer la résilience de nos forêts dans le contexte du changement climatique.

    Je comprends le désarroi des pépiniéristes et entreprises forestières face aux échecs répétés de leurs travaux de plantation, réalisés dans les règles de l’art, mais affectés dans leur réussite par des facteurs climatiques sur lesquels ils n’ont pas prise. De la même façon, je comprends les propriétaires qui entendent optimiser les résultats de leurs investissements dans le cadre de la régénération de leurs forêts.

    Néanmoins, quand un cahier spécial des charges en matière de plantation forestière existe, il importe d’en respecter les clauses.

    Ces contrats de plantation sont généralement passés entre les pépiniéristes et les communes, à l’exception des contrats réalisés en forêt domaniale. Nous n’avons donc ni moi ni mon administration, prise sur la manière dont ceux-ci sont négociés et mis en œuvre, en particulier sur cette clause de reprise.

    Néanmoins, je vais donner instruction à mon administration pour qu’elle sensibilise les propriétaires communaux à la problématique que l’honorable membre évoque ici.

    Enfin, je m’interroge sur les solutions techniques que nous pourrions adopter pour améliorer le taux de reprise des plantations. Il ne semble pas envisageable, en effet, de poursuivre dans une voie où l’on rencontre systématiquement des taux de mortalité importants, cela n’aurait pas de sens, ni du point de vue écologique ni du point de vue économique.

    L’une des solutions les plus évidentes est d’encourager les propriétaires à adopter des projets de régénération incluant des essences plus adaptées au changement climatique. À cet effet, sur ma proposition, le Gouvernement wallon a dégagé un budget de 3 millions d’euros pour soutenir la régénération de forêts plus résilientes.

    Complémentairement, je pense qu’il y aurait lieu d’engager des discussions entre les personnes compétentes sur le sujet avec l’objectif de faire évoluer les pratiques et dès lors améliorer les taux de reprises de plantation.