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La préservation du bois de Ville-Pommeroeul

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 110 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/11/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    La Commune de Bernissart abrite un petit bois qu'est celui de Ville-Pommeroeul, se trouvant dans le prolongement de la belle forêt de Stambruges. Ce petit bois se trouve être menacé par un projet d'urbanisation, d'après les habitants de cette commune.

    En effet, ces mêmes habitants ont lancé une pétition sollicitant de toute urgence l'arrêt de la destruction progressive de ce bois et demandant la mise en place immédiate de règles plus strictes quant aux futurs projets de construction afin qu'ils puissent s'inscrire dans l'écosystème existant.

    Ce projet de construction à l'étude entraînerait la destruction du manoir, nommé le Shoushou, mais surtout les bois environnants.

    Madame la Minitre peut-elle nous confirmer qu'un tel projet de construction est bien à l'étude  ?
    Si oui, a-t-elle des informations à nous donner à son sujet  ?

    Sera-t-il durable par exemple  ? S'inscrira-t-il dans l'écosystème de ce petit bois  ?

    Que peut-elle répondre à ces habitants qui demandent des règles plus strictes quant à la durabilité et l'inscription dans l'écosystème  ?

    Depuis quelque temps, nous pouvons aussi constater que des coupes de bois sont effectuées et que ce phénomène s'intensifie. Ces coupes ne semblent pas sélectives et les sols sont fortement endommagés par les engins forestiers. Le même constat se fait d'ailleurs dans une partie de la forêt de Stambruges.

    Je tiens à rappeler que le bois de Ville-Pommeroeul fait partie du parc Naturel des Plaines de l'Escaut (PNPE) et se trouve en zone Natura 2000. Le concept de Natura 2000 sert à protéger un certain nombre de population d'espèces et de biotopes.
    Il est donc naturel que cette destruction progressive de ce bois et qu'un projet d'urbanisation à cet endroit posent question.

    Dès lors, quelles sont les raisons de ces coupes  ? Sont-elles nécessaires  ? Sont-elles en lien avec un projet de construction quelconque  ?
  • Réponse du 05/02/2021
    • de TELLIER Céline
    J'ai bien été informée du lancement d’une pétition par les riverains du Bois de Ville-Pommeroeul au printemps 2020, qui concerne l’urbanisation continue du bois et ses conséquences, et semble aborder également de manière plus générale la gestion de ce bois, sans distinction claire des enjeux et des acteurs concernés.

    Ainsi, le Bois de Ville-Pommeroeul offre aux riverains un cadre de vie de qualité et je comprends leur attachement à ce lieu et leurs inquiétudes exprimées via cette pétition.

    Toutefois, comme cette zone du bois de Ville-Pommeroeul située de part et d’autre de la Nationale a été désignée comme zone d’habitat au plan de secteur, la question de son urbanisation n’est pas nouvelle. Le plan de secteur a en effet prévu une bande de 50 mètres de large, en zone d’habitat le long de cette Nationale et de ses axes latéraux. L’urbanisation de cette zone et le morcellement du bois étaient donc hélas prévisibles.

    Par ailleurs, mes services au Département de la Nature et des Forêts (DNF) n’ont pas connaissance d’une information formelle quant à un éventuel projet immobilier de grande ampleur à cet endroit.

    Si les zones urbanisables ne sont pas incluses en Natura 2000, les parties à l’arrière des terrains sur environ 50 mètres, restant souvent en zone forestière, font, elles, parfois partie de ce réseau.

    Dans ce cas, Natura 2000 impose des mesures que le DNF est chargé de faire respecter : maintien, voire restauration, du caractère boisé. Par ailleurs ces mesures sont rappelées dans tous les avis que le DNF remet aux communes dans le cadre des demandes de permis d’urbanisme. L’application de ces conditions et leur contrôle s’appuie aussi sur le soutien et l’implication des services communaux.

    Finalement, pour ce qui concerne la gestion par le DNF de la forêt indivise de Stambruges, celle-ci est menée dans le respect de son caractère durable et il n’y a pas d’amalgame à faire ni de crainte à avoir quant à la volonté du DNF d’en garantir le caractère multifonctionnel, et en particulier écologique.