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Les aides à l'emploi octroyées à l'ASBL Fondation de Ligne pour l'entretien du château de Beloeil

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • N° : 59 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 13/11/2020
    • de CORNILLIE Hervé
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le château de Beloeil, aussi appelé « le Versailles belge », est régi par l'ASBL Fondation de Ligne et demeure un fleuron de notre patrimoine touristique wallon.

    Comme de nombreuses attractions touristiques en Wallonie, il n'a pas manqué de faire appel aux dispositifs d'aide à l'emploi afin de disposer de personnel complémentaire. L'aide dont le château a bénéficié consistait en l'octroi de programmes de transition professionnelle (PTP) pour notamment l'entretien des jardins du domaine du château de Beloeil.

    À ce jour, les PTP ont cessé d'exister. Certains d'entre eux ont pu être convertis en postes APE.

    Le château de Beloeil étant un monument historique phare du Hainaut et de la Wallonie picarde plus particulièrement, il est légitime de s'attarder sur les éventuelles aides qui lui sont octroyées ou qui pourraient l'être, et ce, pour préserver un patrimoine précieux.

    Cette conversion PTP/APE a-t-elle pu s'appliquer pour les emplois PTP dont disposait le château de Beloeil ? D'autres dispositifs d'aide à l'emploi sont-ils utilisés par l'ASBL Fondation de Ligne ?
  • Réponse du 15/10/2021
    • de MORREALE Christie
    L’ASBL Fondation de Ligne a effectivement pu compter sur différentes aides à l’emploi, afin de disposer du personnel permettant d’assurer ses missions. D’après les données du FOREm, elle a en effet pu bénéficier d’anciens plans Activa entre 2015 et 2016, ainsi que de réductions de cotisations ONSS pour travailleurs âgés, entre 2015 et 2020. Elle ne bénéficie actuellement d’aucune aide de ce type, mais il n’y a aucun obstacle réglementaire à ce qu’elle y fasse à nouveau appel.
     
    En ce qui concerne le Programme de transition professionnelle (PTP), l’ASBL y a fait appel par le passé. Bien qu’une décision PTP lui était accordée jusqu’en 2015, le dernier contrat PTP a pris fin au 31.12.2012, sans être renouvelé ou remplacé, plus aucun travailleur n’a donc été occupé sous statut PTP depuis près de 9 ans.
     
    Pour rappel, le processus de transfert PTP/APE a consisté en un basculement des postes PTP en équivalents APE, au bénéfice des mêmes employeurs, avec des profils de fonction équivalents, pour conserver tant le volume d’emploi que le soutien régional au bénéfice des employeurs, ainsi qu’un incitant au recrutement de personnes éloignées du marché de l’emploi.
     
    En pratique, tous les employeurs bénéficiant d’une décision PTP active au 1er janvier 2019 pouvaient introduire une demande de conversion; cela concernait 2.987 postes et près de 2.500 équivalents temps plein. L’ASBL Fondation de Ligne ne bénéficiant pas de décision PTP, il n’y a pas eu de transfert.
     
    Aujourd’hui, l’ASBL bénéficie d’un poste APE, pour une fonction d’ouvrier d’entretien, occupée par le même travailleur depuis 2004. Ce poste sera pérennisé dans le cadre de la Réforme APE, qui entrera en application au 1er janvier 2022.