L'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) déboutant Bayer de son action contestant l'interdiction de trois néonicotinoïdes prise en 2018 par la Commission européenne

• Session : 2020-2021
• Année : 2021

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• 12/05/2021

  Question d'actualité de RYCKMANS Hélène à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences

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• 12/05/2021

  Réponse de BORSUS Willy

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• 12/05/2021

  Réplique de RYCKMANS Hélène

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