La représentation proportionnelle au sein des intercommunales
- Session : 2006-2007
- Année : 2006
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- 06/12/2006
Question d'actualité de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 42)
- 06/12/2006
Réponse de COURARD Philippe
CRI 6 (2006-2007) (PDF) (page 42)