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La prochaine programmation des plans communaux de logement (PCL) 2009-2010 et les incitants à mettre en place pour mettre en oeuvre des logements accessibles aux personnes handicapées

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008

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  • 19/03/2008
    Question d'actualité de BAYENET Maurice à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 31)

  • 19/03/2008
    Réponse de ANTOINE André

    CRI 15 (2007-2008) (PDF) (page 32)