Le nouveau couac du décret RESA et le rappel à l'ordre de la Commission européenne en matière d'aménagement du territoire

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 16/04/2008

  Question d'actualité de JAMAR Hervé à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

  CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 18)

• 16/04/2008

  Réponse de ANTOINE André

  CRI 16 (2007-2008) (PDF) (page 19)