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La fin des chancres en zone A prévue à l'échéance 2010

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009

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  • 12/11/2009
    Question d'actualité de de LAMOTTE Michel à ANTOINE André, Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports

    CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 13)

  • 12/11/2009
    Réponse de ANTOINE André

    CRI 4 (2009-2010) (PDF) (page 13)