La condamnation de la Commune de Juprelle à verser 76 euros à un détenu de la prison de Lantin domicilié sur la commune La condamnation d'un CPAS à payer "l'argent de poche" d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à payer les frais d'un détenu La condamnation du CPAS de Juprelle à aider financièrement un détenu
- Session : 2010-2011
- Année : 2011
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- 02/03/2011
Questions d'actualité de BARZIN Anne, COLLIGNON Christophe, NOIRET Christian, SERVAES Christine à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville
CRI 11 (2010-2011) (PDF) (page 33)
- 02/03/2011
Réponse de FURLAN Paul
CRI 11 (2010-2011) (PDF) (page 34)
- 02/03/2011
Répliques de BARZIN Anne, COLLIGNON Christophe, NOIRET Christian, SERVAES Christine
CRI 11 (2010-2011) (PDF) (page 35)