Le paiement de la réallocation du Fonds des quotas 2002

• Session : 2002-2003
• Année : 2002

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• 04/12/2002

  Question d’actualité de JAMAR Hervé à HAPPART José, Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité

  CRI 09 (2002-2003) (PDF) (page 5)

• 04/12/2002

  Réponse de HAPPART José

  CRI 09 (2002-2003) (PDF) (page 6)