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Les évaluations de l'ASE et de l'AST

  • Session : 2010-2011
  • Année : 2011

3 élément(s) trouvé(s).

  • 29/06/2011
    Question d'actualité de MOUYARD Gilles à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles

    CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 21)

  • 29/06/2011
    Réponse de M. Tillieux, en lieu et place de M. Marcourt, Ministre de l'Economie, des PME, du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles de TILLIEUX Eliane

    CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 21)

  • 29/06/2011
    Réplique de MOUYARD Gilles

    CRI 18 (2010-2011) (PDF) (page 22)