L'utilisation du nom des villes et communes pour les listes électorales

• Session : 2011-2012
• Année : 2012

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• 04/07/2012

  Question d'actualité de MOUYARD Gilles à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville

  CRI 20 (2011-2012) (PDF) (page 16)

• 04/07/2012

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 20 (2011-2012) (PDF) (page 17)

• 04/07/2012

  Réplique de MOUYARD Gilles

  CRI 20 (2011-2012) (PDF) (page 17)