Les conséquences sur les finances communales des prises de position du Ministre de l'Intérieur sur la police de proximité

• Session : 2004-2005
• Année : 2004

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• 24/11/2004

  Question d’actualité de de LAMOTTE Michel à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 41)

• 24/11/2004

  Réponse de COURARD Philippe

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 42)

• 24/11/2004

  Réplique de de LAMOTTE Michel

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 42)

• 24/11/2004

  Réponse à la réplique de COURARD Philippe

  CRI 11 (2004-2005) (PDF) (page 42)