Le cadastre des rémunérations des gestionnaires et administrateurs publics dans les intercommunales et dans les sociétés de logement de service public (SLSP)

• Session : 2015-2016
• Année : 2015

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• 28/10/2015

  Question d'actualité de JEHOLET Pierre-Yves à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 43)

• 28/10/2015

  Réponse de FURLAN Paul

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 43)

• 28/10/2015

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 43)

• 28/10/2015

  Réponse à une réplique de FURLAN Paul

  CRI 4 (2015-2016) (PDF) (page 44)