Le mécontentement des opérateurs sur l’alternative à la taxe pylônes

• Session : 2015-2016
• Année : 2015

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• 16/12/2015

  Question d'actualité de JEHOLET Pierre-Yves à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

  CRI 7 (2015-2016) (PDF) (page 46)

• 16/12/2015

  Réponse de MARCOURT Jean-Claude

  CRI 7 (2015-2016) (PDF) (page 47)

• 16/12/2015

  Réplique de JEHOLET Pierre-Yves

  CRI 7 (2015-2016) (PDF) (page 47)

• 16/12/2015

  Réponse à une réplique de MARCOURT Jean-Claude

  CRI 7 (2015-2016) (PDF) (page 47)