L'allègement des obligations comptables des asbl subventionnées par la Région wallonne
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
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- 04/07/2006
Question orale de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
CRIC 142 (2005-2006) (PDF) (page 10)
- 04/07/2006
Réponse de MARCOURT Jean-Claude
CRIC 142 (2005-2006) (PDF) (page 11)