La mise à l'arrêt de la "task force" relative au Code du développement territorial (CoDT)
Session : 2021-2022
Année : 2022
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17/05/2022
Question orale de SCHYNS Marie-Martine à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences