L'inéquité de la taxe sur les mobile homes découlant de dispositions contenues dans le décret du 22 décembre 2021 portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Session : 2022-2023
Année : 2022
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19/09/2022
Question orale de DESQUESNES François à DOLIMONT Adrien, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives