Le projet d'arrêté relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation
- Session : 2022-2023
- Année : 2022
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- 18/10/2022
Question orale de HARDY Maxime à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
- 18/10/2022
Réponse de TELLIER Céline
- 18/10/2022
Réplique de HARDY Maxime