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La création d'emplois en entreprises de travail adapté dans le cadre du Plan de Cohésion sociale

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007

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  • 29/01/2007
    Question orale de DETHIER-NEUMANN Monika à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

    CRIC 43 (2006-2007) (PDF) (page 30)

  • 29/01/2007
    Réponse de VIENNE Christiane

    CRIC 43 (2006-2007) (PDF) (page 31)