L'impossibilité de mettre en œuvre l'obligation légale des cours de natation en raison du manque d'accessibilité aux infrastructures
Session : 2025-2026
Année : 2025
1 élément(s) trouvé(s).
22/09/2025
Question orale de TILLIEUX Eliane à GALANT Jacqueline, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification administrative et des Infrastructures sportives