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Les pénalités relatives à l'éco-conditionnalité

  • Session : 2006-2007
  • Année : 2007

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  • 29/05/2007
    Question orale de CASSART-MAILLEUX Caroline à LUTGEN Benoit, Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme

    CRIC 97 (2006-2007) (PDF) (page 10)

  • 29/05/2007
    Réponse de LUTGEN Benoît

    CRIC 97 (2006-2007) (PDF) (page 11)