La volonté de M. le Ministre Marcourt de retirer les entreprises de travail adapté des compétences de l'action sociale. Le sort réservé au secteur de la personne handicapée par l'avant-projet de décret sur l'économie sociale du Gouvernement.

• Session : 2007-2008
• Année : 2007

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• 15/10/2007

  Interpellation de BIDOUL Véronique à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 9 (2007-2008) (PDF) (page 12)

• 15/10/2007

  Question orale de de LAMOTTE Michel à MAGNETTE Paul, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances

  CRIC 9 (2007-2008) (PDF) (page 13)

• 15/10/2007

  Réponse de MAGNETTE Paul

  CRIC 9 (2007-2008) (PDF) (page 14)

• 15/10/2007

  Répliques de BIDOUL Véronique, de LAMOTTE Michel

  CRIC 9 (2007-2008) (PDF) (page 15)

• 15/10/2007

  Réponse à une réplique de MAGNETTE Paul

  CRIC 9 (2007-2008) (PDF) (page 15)