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Le calcul des charges salariales des associations sans but lucratif bénéficiant d'aides à la promotion de l'emploi

  • Session : 2007-2008
  • Année : 2008

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  • 19/02/2008
    Question orale de de LAMOTTE Michel à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

    CRIC 62 (2007-2008) (PDF) (page 35)

  • 19/02/2008
    Réponse de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 62 (2007-2008) (PDF) (page 41)

  • 19/02/2008
    Séance publique de la Commission de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur, du Patrimoine et de la Formation de MARCOURT Jean-Claude

    CRIC 62 (2007-2008) (PDF) (page 41)