L'identification et le suivi des dossiers relatifs aux chèques-repas et les obligations fiscales et de sécurité sociale en la matière

• Session : 2007-2008
• Année : 2008

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• 18/03/2008

  Question orale de DETHIER-NEUMANN Monika à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

  CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 16)

• 18/03/2008

  Réponse de COURARD Philippe

  CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 17)

• 18/03/2008

  Réplique de DETHIER-NEUMANN Monika

  CRIC 80 (2007-2008) (PDF) (page 17)