L'organisation d'un service minimum dans les transports en commun

• Session : 2009-2010
• Année : 2009

3 élément(s) trouvé(s).

• 06/10/2009

  Question orale de FOURNY Dimitri à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 47)

• 06/10/2009

  Réponse de HENRY Philippe

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 47)

• 06/10/2009

  Réplique de FOURNY Dimitri

  CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 48)