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Les propositions du Ministre fédéral de l'Entreprise en vue de réduire la fracture numérique

  • Session : 2009-2010
  • Année : 2009

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  • 06/10/2009
    Question orale de PREVOT Maxime à HENRY Philippe, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité

    CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 75)

  • 06/10/2009
    Réponse de HENRY Philippe

    CRIC 3 (2009-2010) (PDF) (page 76)